Extrême droite

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice

une activité de l’administration, qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public, et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives. La police judiciaire ne nous concernent pas, parce qu’elle relève d’autorités judiciaires. Elle s’exerce sous la direction de magistrats. Ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes et qui font application des règles du droit pénal. Quels sont les critères d’identifications de la police administrative ? Le

(nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux. Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine. Chapitre 1 : Le statut des agents royaux. Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la fonction leur appartenait, comme faisant partie de leur patrimoine personnel. Ils vont vouloir se rendre

personnes physiques Si le droit objectif reconnait juridiquement les personnes physiques il assure également la protection de leur droit TITRE I. La reconnaissance juridique de la personne physique Aujourd'hui toute personne physique à la PJ du fait de son existence (chp 1 ) mais outre le fait que le droit reconnaisse l'existence de la personne physique, il identifie la pers physique à travers son identité civil (chp 2 ) pour que la pers physique puisse exercer pleinement ses droits & ses obligations

que le droit ? « Il existe plusieurs définitions dans la maison du droit » Jean C une certaine définition du Droit est reprise dans l’extrême majorité des manuels du droit : l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionné par l'autorité publique. Cette définition est défectueuse car elle trahit une certaine conception du droit, (la conception positiviste) .Pour elle le droit doit être appréhender comme des règles, des normes. Il existe une autre conception du droit, moins

savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national. Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers

caractère absolutiste des Etats monarchiques dont l’absence des libertés serait aussi à la base du non développement de la science politique à partir de la renaissance. Par ailleurs, bien que dominante, l’approche philosophique n’était pas la seule : le droit et même l’observation scientifique de type sociologique y étaient présents. Machiavel ou Aristote avait chacun recouru à l’un et à l’autre ; plus encore, la relativité n’était pas ignorée : Aristote n’-a-t-il pas écrit que les régimes et les institutions

@LE DROIT CHINOIS[conception générale, aperçu historique]parJean ESCARRA (1885-1955)1936Un document produit en version numérique par Pierre Palpant,collaborateur bénévoleCourriel : ppalpant@uqac.caDans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de ChicoutimiSite web : http ://classiques.uqac.ca/Une collection développée en collaboration avec la BibliothèquePaul-Émile-Boulet de l’Université du Québec

Introduction au droit Présentation Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Donc les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale). Bibliographie P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert,

..............................................................................................................6 II. Clauses incontournables des contrats internationaux....................................... 7 1. Quel droit applicable au contrat ...........................................................................................7 2. Quelle juridiction compétente ?............................................................................................9 3.