Exécutif Bicéphale

législatif et exécutif. En France, c'est le conseil constitutionnel qui est l'institution qui veille au respect des droits et des libertés. Il est indépendant des pouvoirs publics. Il a le pouvoir de censurer les lois anti-constitutionnelles. La séparation des pouvoirs : L’état de droit repose sur la séparation des pouvoirs.Elle est établi en 1791 dans le code de la monarchie Constitutionnelle. Montesquieu a mi en évidence l'intérêt d'une séparation des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire

des pouvoirs aujourd’hui ? Aujourd’hui la SDP se pense de manière large comme une technique de répartition des compétences qui permet de protéger les libertés. On distingue généralement : La séparation horizontale : elle concerne le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. La séparation verticale : dans un Etat fédéral dans lequel les compétences sont réparties entre 2 niveaux (Etat fédéral et Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance

Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On parle également de régime dualiste, dû au fait que le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. La Vème République voit le pouvoir exécutif se renforcer comme le souhaitait De Gaulle, il n’avait pourtant pas prévu les situations de cohabitations, il

pouvoirs vu qu’il y a une collaboration entre les différents pouvoirs publics. Il s’agit donc d’un régime dans lequel le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont la faculté réciproque de mettre fin à leur existence juridique. Ainsi les deux grandes idées de cette séparation souple des pouvoirs sont cette collaboration des pouvoirs législatif et exécutif (par exemple, le gouvernement peut disposer de l’initiative des lois ; le Parlement peut contrôler l’action du gouvernement), mais aussi le fait qu’il

« Le Président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat » DG conférence du 31 janvier 1964. La volonté en 1958 était de restaurer un exécutif fort afin de donner une tête à l'état mais, en restant dans le cadre du régime parlementaire, la constitution de la Vème respecte la constitution parlementaire du dualisme de l'exécutif. Il est aussi appelé bicéphalisme et renvoie à la distinction entre deux organes, d'un côté un chef de l'état en charge des intérêts vitaux de la

constitutionnelles, mais ne sont pas basée sur le même type de Constitution. Textes de nature constitutionnelles => textes fondateurs : la grande charte, pétition des droits, loi des droits, acte d’établissement ; A)Un exécutif bicéphale Un exécutif bicéphale, est un exécutif qui repose sur 2 tête, mais le pouvoir entre les 2 sont illégaux : le chef d'État (ou monarque ou le roi) et le chef du gouvernement. 1)Un roi qui règne mais ne gouverne pas a) En Espagne Selon l'article

pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel 1) Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes  De l’exécutif L’exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement. Il est presque toujours bicéphale, parce

déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes, on s’approche d’un régime parlementaire ou présidentiel ; la séparation

République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. En Allemagne, la

par des frontières - sur une communauté humaine ou nation • L’Etat est composé de 3 éléments : - Un gouvernement Etymologiquement, « Gouverner » signifie manier le gouvernail. En politique, le Gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif. Dans un sens plus large, le Gouvernement est le fondement du pouvoir politique, son organisation, sa structure, le régime du pays et le fonctionnement de ses institutions. - Un territoire Une territoire est l’étendue délimitée par des frontières