Exécutif Bicéphale

France. Sa naissance est du à un concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif. Ces événements avaient été précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation

détaillé Compréhension du sujet : • Consignes • Notions importantes du sujet 1) • «Dans quelle mesure » = discutez, débattez l'affirmation selon laquelle… • Régime présidentiel : régime politique reposant sur une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif (par opposition au régime parlementaire). 4 points 2 points 2 points Organisation de la réponse : • Cohérence de l’articulation des arguments. • Présence d'une introduction et d'une conclusion. Organisation possible des idées

seul compte la mise en œuvre de la C°. (Intro) Les régimes de séparation stricte : les régimes présidentiels Exécutif à une seule tête, monocéphale, absence de motion de censure et de dissolution. Le pouvoir exécutif exercé de façon autonome par le pvoir exécutif. La C° de 1791. Le régime des EU Les régimes de séparation souple ; les régimes parlementaires Exécutif bicéphale, moyen d’action réciproque motion de censure et dissolution. Collaboration opérationnel entre l’exécutif et le législatif

ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime parlementaire présidentialisé français ? Nous verrons qu’elle traduit la bicéphalie du pouvoir exécutif puis qu’elle met en exergue le Président de la République. I Le Conseil des ministres, institution traduisant un pouvoir exécutif bicéphale 1°) Organisation et fonctionnement • Conseil présidé par le Président

instabilité ministérielle. Les nouvelles institutions proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré qui fut le premier ministre du général renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui dans les républiques antérieures. Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants de

détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore

premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les

expose lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946, permet de comprendre l'idéologie constitutionnelle de la Vème République. Même si la loi du 3 juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la lecture gaullienne de la Constitution entraîne une prédominance présidentielle. Mais, à défaut d'avoir un régime présidentiel, de Gaulle a réussi à imposer en France un régime parlementaire fortement

autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions despouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution

dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple, cela signifie que les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens d’actions réciproques, plus précisément le pouvoir exécutif dispose d’un droit de vie ou de mort sur le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de dissolution et peut intervenir dans la procédure législatif. A l’opposé, le pouvoir législatif a des moyens de contrôler le pouvoir exécutif. Ces moyens sont gradués. les questions, la création de commission d’enquêtes parlementaire