Exécutif Bicéphale

institutions. Dogme qui repose essentiellement sur la séparation des pouvoirs c'est-à-dire la non subordination de l'exécutif au législatif et son renforcement. De Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel comme aux États-Unis, ni un régime parlementaire pur. C'est la toute l'originalité de sa pensée. 2 les héritages de la IVe république sont nombreux

distinction majeure entre la Cinquième et la Quatrième République. La Constitution de 1958 en inaugurant la Vème République avait voulu rationaliser le parlementarisme excessif de la IVème République en mettant en place une prépondérance du pouvoir exécutif attribuée au président de la République, et permettre ainsi d’abaisser les pouvoirs de Parlement. Cependant ce souhait n’a pas été complétement tenu, et il s’est produit presque l’effet inverse au fil des décennies. En effet ce parlementarisme

parlementaire.  Texte rigide : Modifié une seule fois par la loi constitutionnelle du 7 Décembre 1954 : Permet de renforcer les pouvoirs constitutionnels et modifier le pouvoir d’investiture. • PARAGRAPHE 1 : LES ORGANES EXECUTIFS La Constitution met en place un exécutif bicéphale, caractéristique du régime parlementaire. A) Le Président de la République Président de la République : Elu pour 7 ans par le Parlement (Assemblée + Sénat) Irresponsable politiquement : Actes revêtus du contreseing

répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale soit représenté au niveau central ;

Leçon n° 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs Petites précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme

depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire

"Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Pour évoquer cette séparation il faut bien sûr que ces pouvoirs aient été réunis. En effet, en Grande Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi. Le monarque

Séparation stricte ou rigide Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs avec l’organe législatif et exécutif tout deux indépendants en théorie. Elle est annoncé par la constitution de l’état, au suffrage direct le président a des pouvoirs très importants, il nomme et révoque les ministres, au niveau du pouvoir exécutif le président représente à lui seul le pouvoir exécutif, la fin de la fonction peut se faire par l’initiative du congrès. Le président dispose d’un droit de véto sur les

devenus des Etats de Droit, si bien que les deux expressions sont devenues synonymes. - Enfin un Etat de Droit respecte en principe la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif, confié au Parlement, discute et vote les lois. Le pouvoir exécutif, confié au Président de la République et au gouvernement ne fait qu’appliquer les lois, même s’il peut en proposer à travers des projets de loi. Le pouvoir judiciaire, les tribunaux, jugent ceux qui ne respectent pas les lois. Il y a pourtant de