Exécutif Bicéphale

les pouvoirs, il édicte les règles et les applique. Il est à la fois l’exécutif et le judiciaire, il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Montesquieu se pose la question s’il ne faut pas séparer les pouvoirs. Le pouvoir législatif (faire la loi, exécutif (appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle de la loi) pour aller vers la démocratie, il faut la séparation des pouvoirs de manière claire car sinon c’est une tyrannie. Il y a eu un contresens lors de la révolution, les révolutionnaires

Le principe tend à séparer le pouvoir politique du pouvoir législatif & du pouvoir judiciaire. C'est ainsi, en assurant la séparation des pouvoirs que la constitution limite l'exercice du pouvoir politique. Pouvoir qui, de plus, est souvent bicéphale & donc se régule. Seulement cette séparation cache d'autres objectifs parallèles à la limitation du pouvoir politique, notamment celui de la garantie des libertés individuelles. B) d'autres objectifs de la constitution participant à la limitation

sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2010 de 343 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considéré comme moins représentatif que l’Assemblée nationale. -Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au Président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois

la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ;

et à lui seul, la responsabilité de modifier les institutions de la république. ➢ Un bel agencement constitutionnel juridiquement douteux : le parlement qui avait reçu du peuple le pouvoir constituant ne pouvait pas le déléguer au pouvoir exécutif. D’ailleurs DG lui même avait critiqué le parlement de la 3ème République qui par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 avait délégué son pouvoir constituant à Pétain. DG obtient le pouvoir constituant selon les mêmes fâcheuses méthodes que

Les associations, les groupes d'intérêts et les syndicats, c'est tout se qui n'est pas politiques et ne cherchent pas à exercer le pouvoir. -3ème condition: La séparation des pouvoirs -Le pouvoir législatif, qui vote les lois. -Le pouvoir exécutif, qui applique les lois. -Le pouvoir juridique, qui juge. Une séparation est fait pour éviter qu'une personne n'est toute seul les pouvoirs (despotisme / régime totalitaire). -4ème condition: La souveraineté populaire C'est une notion qui

entre les monarchistes et les républicains. Les monarchistes ont obtenu un executif fort et une seconde chambre et ceux que les monarchistes vont obtenir c’est le compromis de la Vème république. Ils voulaient une seul chambre. Ces trois lois constitutionnel sont les plus courtes que l’on ai jamais eu, on prête à Napoléon « pour qu’une constitution soit bonne il faut qu’elle soit courte et obscure ». Para 1 : Le mot exécutif implique le président de la république , le 1er ministre et le gouvernement

rédigée. Les nouvelles institutions alors proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré, qui fut le premier ministre du général, renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui au cours des républiques antérieures. Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants

la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture présidentialiste des prérogatives constitutionnelles. Au départ conçu comme le moyen de mettre un terme

Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif Il y a un exécutif bicéphale avec un président de la République puissant et un gouvernement dirigé par un premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour