Exécutif Bicéphale

habituel qui fonctionnait c’est le calendrier révolutionnaire. La constitution de 24 juin 1493 est la constitution montagnarde ou de l’an I. Cette constitution va faire pour la première fois, un régime d’assemblée avec le corps législatif et un conseil exécutif collégial de 24 membres qui sont élus par le législatif. Cette constitution introduit dans le jeu politique le referendum. En fait cette constitution ne fut jamais appliquée, d’’une part à cause de la déclaration d’un gouvernement révolutionnaire

puis aux Etats-Unis et en France que s’est développé le principe de séparation des pouvoirs. Locke et Montesquieu en ont effectivement donné une expression théorique. Selon Locke, il est nécessaire de distinguer les trois pouvoirs législatifs, exécutifs et « fédératifs » (règle les rapports de l’Etat avec les puissances étrangères) L’exécutif et le fédératif sont confiés à l’Etat ou au roi, et la société conserve le pouvoir législatif exercé par le parlement (veille au respect des droits et libertés)

soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un exécutif bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes à l’exécutif, le Président de la république et le Premier Ministre qui est a la tête du gouvernement. C’est ainsi depuis la révision de la Constitution en 1958, qui prévoit une séparation stricte des rôles entre

constitutionnelles de De Gaulle étaient déjà connues depuis le discours de Bailleux du 16 juin 1946 : Le pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique. L’exécutif ainsi doit être libéré du législateur « C’est du Chef de l’Etat placé au dessus des partis élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Donc, il est logique que ce soit le Chef de l’Etat et lui seul qui nomme le gouvernement. Le Chef de l’Etat

précisant le respect des lois par des règlements. Cette fonction est représentée par le Gouvernement et donc les ministres. Ce pouvoir est dit bicéphale lorsqu’il se trouve dans un régime parlementaire, il est composé du chef ou du monarque (comme au Royaume-Uni) ainsi que des membres du Gouvernement. A l’inverse, dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est monocéphale. En effet, le pouvoir se résume au chef de l’Etat. La fonction judiciaire est de régler les litiges et les différents pouvant

elle témoigne néanmoins de la complémentarité entre les ceux fonctions politiques. Ainsi, Premier ministre est une fonction de premier plan, car en tant qu’autorité politique et dirigeant du gouvernement il forme la deuxième partie de l’exécutif bicéphale aux côtés du chef de l’Etat. B. Les pouvoirs propres du Premier ministre Cependant, les compétences du Premier ministre ne concernent pas seulement le gouvernement. Le plus souvent, il apparait comme le chef de la majorité parlementaire. Il doit

de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre dans les rapports entre le

échec à sa nature conventionnelle. En effet, la IV ème République, s'inscrivant dans la continuité de la III ème était un régime dit d'Assemblée. Le Parlement détenait la majorité des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers

une implication et un droit de regard sur leur fonction ainsi que la possibilité à l'un comme à l'autre de pouvoir remettre en cause leur structure. Ceci s'apparentant bien évidemment avec le régime parlementaire. I- La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing : En régime parlementaire, il y a d’une part dissociation entre les fonctions de Chef de l’Etat et celle de chef de gouvernement qui sont confiées à des organes distinct et, d’autre part, transfert au second d’une