Facture De Transitaire

qui en vue de soustraire à sa qualité de contribuable ou au paiement de l’impôt ou en vue d’obtenir des déductions ou remboursements indus, utilise l’un des moyens suivants : Délivrance ou production de factures fictives ; Production d’écritures comptables fausses ou fictives ; Vente sans factures de manière répétitive ; Soustraction ou destruction de pièces comptables légalement exigibles; Dissimulation de tout ou partie de l’actif de la société ou augmentation frauduleuse de son passif en vue d’organiser

lui parviennent ou qui émanent d’elle. a. Les informations concernant l’activité Certaines de ces informations concernent des flux réels (marchandises, prestations de services…), d’autres des flux financiers (envoi d’un chèque, réception d’une facture…). Une gestion efficace de l’entreprise nécessite que toutes ces informations soient maîtrisées. Leur connaissance doit être : – exhaustive : toute information utile doit être repérée ; – sélective : seules les informations utiles sont traitées

------------------------------------------------- Introduction générale * Transporteur + Transitaire => Douanes Spécificités d’une opération export : B ou S Acheteur : Importateur Vendeur : Exportateur Paiement Banquier ou Assureur Choses à prendre en compte : 1- Environnement linguistique => Il faut avoir des gens avec des compétences linguistiques (Anglais obligatoire – Niveau fluent). Plus le produit va être complexe et technique plus l’Anglais devra être bon

l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20 Section2 : Le dossier d’import…………………………………………...21 I- Les factures…………………………………………….21 1- La facture proforma…………………………………21 2- La facture définitive…………………………………22 1- Caractères spécifiques……………………………….24 2- Présentation générale………………………………..24 II- Le titre d’importation ………………………………

ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20 Section2 : Le dossier d’import…………………………………………...21 ILes factures…………………………………………….21 1- La facture proforma…………………………………21 2- La facture définitive…………………………………22 IIIII- Le titre d’importation ………………………………...22 Déclaration unique des marchandises………………..24 1- Caractères spécifiques……………………………….24 2- Présentation générale………………………………..24

aérienne: liaison régulière entre continents •  Empotage, dépotage: chargement et déchargement de la marchandise d’un conteneur VOCABULAIRE •  Transitaire: mandataire effectuant pour le compte d’un tiers les formalités douanières et les opérations nécessaires à l’exportation et à l’importation de marchandises. •  Commissionnaire de transport: transitaire traitant sous sa responsabilité la totalité du transport de marchandise. •  Air Way Bill: lettre de transport aérien. Il s'agit du contrat de transport

commerciale du | |X | | |X | |Conditions commerciales | |- 5 % du prix facturé pour commandes |distributeur | | | | | | | | |supérieures à 6 000 euros EXW | | | | | | | | | |- 8 % du prix facturé pour commandes | | | | | | | |

Blanc moelleux Assemblage : 100 % Sémillon Arômes : fruits légèrement confits Bouche: ronde et voluptueuse Couleur jaune doré X Fiche produit LES SERVICES (aspect commercial) Remises possibles : - 5 % du prix facturé pour commandes supérieures à 6 000 euros EXW - 8 % du prix facturé pour commandes supérieures à 10 000 euros EXW Accroissement de la marge commerciale du distributeur X X Conditions commerciales Gamme de tous les incoterms de la CCI 2000 Possibilité pour le distributeur de se

contre acceptation d’une traite que vous aurez jointe au jeu de documents - contre aval bancaire à apposer sur une traite que vous aurez jointe au jeu de documents Usuellement, les documents transmis dans le cadre d’une remise documentaire sont : Facture commerciale en plusieurs exemplaires, Document de transport, EUR1, Certificat d’origine, Liste de colisage et de poids, Certificat d’assurance, Certificat phytosanitaire, Traite (si acceptation ou aval). Quand l’utiliser ? En cas de transport maritime

record ; et ce qui est avantageux chez Timar c’est qu’elle est apte de livrer toute sorte de marchandise ; elle essaie toujours de faire le rapport véhicule / marchandise. * Ce service aussi s’occupe du control des véhicules en saisissant les factures des entretiens et réparations qu’ils été effectué chaque mois. * Parfois ils effectuent des enlèvements pour des clients spéciaux et importants. Les tâches effectuées : * Etablissement d’un fichier Excel pour saisir tous les entretiens