Facture De Transitaire

champs du possible 18 B - synthèse :application des critères de choix 19 III.2.2 - Les Choix relatifs à la mise en oeuvre de la solution transport 20 A - choix de l’emballage et de la préparation de la marchandise 20 B - choix du transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime 21 B - la tarification du transport Maritime 23 C - le Document Transport : Le Connaissement

gestion d’opérations d’import-export ») dans les attestations d’activité. - A la fin du stage en gestion des opérations d’import-export, l’étudiant doit absolument disposer d’une liasse documentaire, c’est-à-dire au minimum les documents suivants :  Facture commerciale  Lettre de transport (B/L, LTA, CMR etc.)  Documents douaniers (ex. DAU ; pour les opérations intracommunautaires, il faut extrait de la DEB)  S’il y a lieu, certificats et documents administratif (ex. certificat sanitaire et phytosanitaire)

flacons pour parfums ; - Les articles ou produits ayant fait l’objet d’un contrat négocié à l’année pour l’ensemble du groupe X dont les coûts sont assortis de réductions substantielles. L’achat direct consiste en une demande de facture pro forma suivie d’un ordre de commande (bon de commande, dans le cas de la société X). b- Sélection par consultation restreinte Cette option est choisie dans le cas d’une nouvelle commande ou d’une commande importante pour laquelle

: La direction administrative et financière 1) Le service comptabilité et contrôle de gestion : Ce service est responsable des tâches suivantes : • Comptabilisation après traitement et contrôle des opérations de la société. • Réception des factures fournisseur, et leur prise en charge, en plus du contrôle de la conformité de toute les dépenses à payer. • Tenir à jour les mouvements de trésorerie et les rapporter avec les banques. • Edition et contrôle des balances et grands-livres. • Analyse

divers modes. Si des transporteurs successifs sont utilisés, le risque est transféré à la remise au premier transporteur. Les marchandises auront été dédouanées, à l’exportation, par le vendeur. Les documents spécifiés dans le contrat commercial (facture commerciale, Combined Bill of Lading/AWB/CMR, liste de colisage, documents douaniers mais aussi préférentiels donnant droit à une réduction ou suppression des droits de douane dans le pays d’importation - EUR1, ATR, certificat d’origine -, documents

contre remise par l'importateur d'un chèque ou d'une lettre de change (que contre le moyen de paiement convenu par avance et correspondant au montant de la transaction). C’est le transporteur, l’organisateur- commissionnaire de transport ou le transitaire qui procédera donc à l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant une rémunération qui varie entre 2 et 5% du montant de la créance. B) Technique et procédure L’expéditeur remet la marchandise au transporteur

Les membres de la communauté : · L’office d’exploitation des ports, représentée par la Direction d’Exploitation du port de Casablanca ; · L’Association des Agents Maritimes, Consignataires des navires et Stevedores du Maroc ; · L’Association des Transitaires Agréés en Douane au Maroc ; · L’Office National des Chemins de Fer ; · L’Office Chérifien des Phosphates ; · L’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations ; · L’Association des Freight Forwarders du Maroc ; · La Société

tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature de Bruxelles, la valeur à déclarer... b) Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre

date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels d'un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé à l'alinéa précédent. Ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises ou d'exécution

Précision géographique : Plus encore que dans les autres Incoterms, en FCA, on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Casablanca) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé à Casa. Est-ce FCA (usine Casa) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Casa) ou même FCA (quai N° X du port de Casa) ? Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport – routier, ferroviaire, aérien, maritime - le vendeur acheminera la marchandise