Facture De Transitaire

_____________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession et les missions ________________________________________________________________ 5 Chapitre 1 : l’appréciation des règles d’accès à la profession_____________________________ 5 Section 1 L’accès à la profession : une analyse des conditions requises. ___________________________ 5 Section 2 : L’agrément : condition substantielle d’être transitaire en douane ______________________ 10 Chapitre

..........................................27 Chapitre 4 : Logistiques et autres partenaires ...............................................29 4.1 Courtiers en douanes ......................................................................29 4.2 Transitaires, 3PL et services de messagerie .................................30 4.3 Sécurité de la chaîne logistique......................................................33 4.4 Organismes gouvernementaux et associations ............................35 Chapitre

Glossaire …………………………………………………….......................................8 Introduction Générale ……………………………………………………............9 C HAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME ET LE ROLE DES TRANSITAIRES S ection 1 : Transport Maritime 1. Présentation Générale ……………………………………………………...............12 1.1 Les conteneurs maritimes …………………………………………………

période de stage s’avère très nécessaire pour un jeune étudiant qui lui permet de se familiariser avec le monde du travail et de connaître les secrets de celui-ci. Par ailleurs, le motif qui nous a permet d’effectuer un mois de stage chez un transitaire est l’importance du transit dans le commerce extérieur et dans l’économie mondiale, vu son impact sur l’échange bilatéral et/ou multilatéral des différents pays. De même, notre stage se déroule au sein de la société BAHI TRANSIT, une société

« points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes formalités de transit conformément aux instructions qu’il a reçu : c’est le transitaire. Les transitaires ont de plus en plus varié leurs prestations. Alors que leur activité principale se limitait à assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…)

apprit dans son enseignement pédagogique. Dans ce cadre nous avons choisit passer notre stage au sien de FOUNTY-transit. En ce qui concerne notre thème. Le choix de transit n’était pas aléatoire, mais sur la base du rôle important qui joue le transitaire dans les transactions internationales. PARTIE THEORIQUE. I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. L’administration des douanes : L’administration des douanes et impôts indirecte est une direction générale du ministère des finances ; elle est

de la marchandise. Le transitaire consignataire, effectue les réservations directement auprès des compagnies aériennes et émet lui-même les LTA ; 2. Le transitaire demande la facture commerciale, la liste de colisage, la décharge (pour les exportations après importation en admission temporaire) auprès du fournisseur/exportateur pour anticiper les opérations de dédouanement ; 3. L’exportateur ou son représentant constitue le dossier d’exportation comportant la facture, le titre d’importation

internationaux (Conclure les contrats de partenariats) Gestion des dossiers d’importation avec la banque et les transitaires Traitement des appels d’offres publiques Gestion des dossiers de cautions du marché public Création de Devis pour les clients du secteur privé Suivi des Ventes et de la relation avec les clients Négociation avec les fournisseurs, partenaires et clients Elaboration de factures Suivi du recouvrement Autres missions 3. Taches effectués Pendant mon passage chez REACTING j’ai eu l’occasion

l’implantation 2) LES FACTEURS A L’EXPORT - La facture commerciale - La facture douanière - La facture consulaire 3) LES CREDITS DOCUMENTAIRES - Crédit révocable - Crédit Irrévocable - Crédit irrévocable et confirmé D - L’ASPECT TECHNIQUE 1) DOCUMENTS DOUANIERS A UTILISER A l’exportation - Exportation temporaire et le régime des retours - L’importation et la mise à la consommation - Les régimes suspensifs - Le transit et le transbordement 2) LES TRANSITAIRES 3) LES ASSURANCES ET LES DECLARATIONS 4)

Voir annexe 7. • Faire une liste de colisage • Faire une facture • Faire établir auprès de le Chambre de Commerce un Certificat d’origine, et le réceptionner. Voir annexe 8. • Demande de Bill of Lading auprès du transitaire (SDV), après réception, suivre l’exactitude des informations mentionnées sur le BL. • Faire valider le BL pro forma par le responsable et le faxer au transitaire afin de nous envoyer le BL originaux. • Réception du document par SDV