Facture De Transitaire

d’importations et d’exportations réalisées par les entreprises marocaines sont soumises au paiement de droits et taxes de l’administration de la douane. Vu la complexité des formalités de dédouanement des marchandises, les entreprises font recours à un transitaire, celui-ci joue le rôle d’un prestataire commissionnaire. Cette attitude s'explique par la lourdeur des circuits douaniers rencontrés par les entreprises, aggravée par l'intervention d'une multitude d'organismes publics ou privés qui agissent directement

partie du coût d’achat et la TVA est due lors du passage en douane. Le dédouanement peut être confié à un transitaire en douane. Le service facturé par le transitaire s’enregistre dans le compte 622. Ce coût peut, sur option, être intégré au coût d’acquisition ou être inscrit en charges. | |D |C | |6073 |Montant facturé | | |4013 | |Fournisseur

charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement de marchandise, selon le type de marchandise mais dont les principaux sont la facture commerciale ou facture définitive, les licences d’importation, les titres de transport, les certificats d’origine

1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise les opérations de stockage et de transport. Ces prestataires de services = transitaires comme Geodis Calberon ou DHL. Les transitaires sont associés à 2 types de statuts juridiques : - Commissaires de transport - Mandataire Commissaire ← Celui qui va avoir le plus de valeur ajoutée, le plus de responsabilité. ← Il organise de façon livre

commerciale la Facture et procède au : - Comptage des réceptions et de la désignation des produits réceptionnés ; - Rapprochement Facture/marchandise réceptionnée par le Magasinier ; - Transformation du Bon de commande initial (par des annotations du type « annulé ») et édition d’un Bon de livraison d’entrée en stock (ou Bon de réception). C) Calcul du coût de revient 6 A réception de la liasse d’achat import complète (Facture Fournisseurs, Facture Transitaire, Justificatifs

MISE EN FOB Terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L’ensemble de ces opérations représente un coût appelé parfois ‘frais de mise en FOB». FOB «additional service» En FOB, c’est à l’acheteur de conclure le contrat de transport. Si l’acheteur n’est pas représenté dans un port par son transitaire, le vendeur est souvent mis à contribution par l’acheteur

Il existe des incoterms spécifiques pour un mode de transport, exclusivement maritimes, d ‘autres exclusivement terrestres, d’autres polyvalents. La connaissance des incoterms est donc indispensable pour établir une cotation export, une facture : LE PRIX EXPORT DEPEND DE L’INCOTERM 3. Les 13 incoterms : |Les 13 incoterms sont regroupés en 4 grandes catégories. | |

et flux ZFL : 4. Sorties 1. Vers le territoire assujetti 1. Scénarios Toutes les sorties à destination le territoire assujetti, l’opérateur est amener à faire une déclaration douanière (DUM) en bonne et due forme établie par un transitaire agrée selon les cas : 1. Mise à la consommation  C’est une importation définitive en provenance d’un opérateur installé à la ZFL vers une société installée au Maroc, le régime utilisé pour cette opération est le régime 50. 2. Admission

transport maritime BSC : Bordereau de suivi de Cargaison, document créé par l’exportateur accompagnant chaque connaissement à l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf. : Confère DD : Droits de Douane DGD : Direction Générale de la Douane DGI : Direction Générale des Impôts FOB : Free On Board (Franco à Bord) FRI : Fiche de Renseignements à l’Importation HAD : Honoraire

et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives à des malentendus, des oublis …. La CCI (Chambre de Commerce Internationale)