Faculté de droit

D’AGOSTINO Aurélie DROIT CONSTITUTIONNEL LES PROCEDES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos

raison est la faculté de penser logiquement. C'est une faculté mentale: la capacité de bien juger, c'est-à-dire de distinguer le vrai du faux, comme le bien du mal. Dans le premier sens, on dira qu'une personne est rationnelle, dans le second, on dira qu'elle est raisonnable. Les cinq caractéristiques de la raison selon les rationalistes Il existe une réalité suprasensible séparée du sensible constitutive de la raison suprême et immuable. La raison est donc perçue comme une faculté de transcender

LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIÉES A L'ELEMENT MORAL PLAN I - L' ETAT DES FACULTES MENTALES A) le discernement absent ou immature : la minorité B) l'abolition ou l'altération du discernement ou du contrôle des actes en cas de trouble mental II - L EXERCICE DES FACULTES MENTALES A) la contrainte invincible B) l'erreur de droit invincible Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale

Le chômage, fatalité ou nécessité ? (Paris : Flammarion, 2004), chap. 1. Lecture 2 : J.A. Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie (Paris : Fayot, 1990), chap. 7. TD 19 TD 20 Profits et pertes Révisions 2 UNIVERSITE D’ANGERS Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Cours de M. Hülsmann Licence Économie et Gestion 1 Année 2010-11 Analyse économique Travaux Dirigés MM. Hocque et Fougy-Houël 1e séance de TD Semaine 5 Jeux de questions sur l’histoire des économistes

notion de "juriste" désigne les personnes qui connaissent, qui pratiquent le droit tels les avocats, les juges, les magistrats … La formation est l'action d'acquérir des connaissances, elle est un synonyme d'apprentissage qui est le fait d'apprendre un métier, d'acquérir une formation professionnelle. La Roche Flavin disait que "celui qui veut estre bon advocat, se doit équipper de cent outils, outre la science du droit qui est le fondement de notre art, il faut qu'il est parfaitement estudié en

seront pas tenus des dettes l’un de l’autre, antérieures ou postérieures au mariage, sauf les exceptions prévues à l'article 220 du Code civil…………………………………………… …………………………………………………………………………………………………. Ils ne pourront, l'un sans l'autre, disposer des droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il sera garni, conformément à l’article 215 du Code civil…………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………. Sous cette réserve, chaque époux

La matière litigieuse AP, 21 décembre 2007 "Donne moi le fait, je te donnerai le droit". Cet adage semble faire du droit l'apanage du juge. Cet arrêt d'Assemblée plénière du 21 décembre 2007 vient trancher la question de l'office du juge. Quelle est la délimitation des pouvoirs du juge du fond de donner l'exacte qualification des faits et actes litigieux invoqués par les parties, en vertu de l'article 12 du code de

Présentation aux lycéens  des modalités de formation  de la PACES 2015‐2016          Cette documentation a pour objectif de vous expliquer comment accéder aux outils de formation en ligne  de la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES) des Facultés de Médecine et de Pharmacie  de Grenoble (Université Joseph Fourier (UJF) Grenoble 1).    A titre de démonstration, les documents de cours accessibles à partir du plan de formation sont à étudier  avant la présentation des Séances d'Enseignement

L’HABITATION. En droit commun des obligations, une fois le consentement exprimé, il ne peut pas y avoir de reprise unilatérale. Seul l’accord des parties peut reprendre le contrat. Le contrat est né d’un mutus consentus, il faut un mutus disensus pour le défaire. Par exception, une partie aura la possibilité de reprendre unilatéralement son consentement. Soit la rétractation est conventionnelle, soit le droit de repentir est légal. Dans ce cas, le législateur accorde automatiquement une faculté de rétractation

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD