Faide

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sorte de convention judiciaire (dispositions pénales) qui instaurent une paix territoriale. De quand date le pacte originaire ? Le par. 2 nous parle de "malice des temps". Il ne s'agit pas du début du Grand Interrègne (1250) car en 1257 il y a eu une faide pour laquelle les 3 cantons ont du s'adresser aux Habsbourg afin que ceux-ci règlent le conflit. S'il y avait eu les par 6-10 sur la paix territoriale, les 3 cantons n'auraient pas eu besoin de s'adresser aux Habsbourgs. Le pacte originel date de 1273

jusqu’au X siècle. A partir du XVI siècle, ce texte prend le nom de bréviaire d’Alaric. Le droit barbare romanisé C’est un droit sommaire et oral. La mise par écrit du droit va permettre de le civiliser un peu. Un des principes de ce droit est la faide. Il correspond au niveau 0 du droit. C’est ce principe que cherche à supprimer Clovis en inventant la loi des francs saliens (loi salique), probablement inspirée par des généraux romains car elle a pour but de créer un semblant de discipline et de

ministerium regis. L’Empereur doit donc garantir la paix. Le Carolingien s’efforce donc de favoriser le recours au tribunal du comte. Il favorise le recours à la justice et il essaie de lutter contre la vengeance privée (la « faide »). Le capitulaire de Herstal (779) condamne la faide et elle devient un crime, en 802, passible des tribunaux publics. b) La déconcentration et le contrôle de la justice comtale Les Carolingiens vont s’efforcer de limiter l’omnipotence du comte (ses compétences)

délits privé que les romains ont connu mais qui l'ont également rapidement abandonné. Chez les barbares, avant la constitution du royaume franc, la victime ou sa famille pouvait recourir immédiatement a la vengeance privée que les barbares appel la faide. Cette vengeance privée permet d'infliger au coupable la peine du Talion. Les Francs sont malgré tout a un stade plus avancé de la justice et ils ne recourent plus a la vengeance privée de manière automatique. La victime ou sa famille est obligé

ministerium regis. L’Empereur doit donc garantir la paix. Le Carolingien s’efforce donc de favoriser le recours au tribunal du comte. Il favorise le recours à la justice et il essaie de lutter contre la vengeance privée (la « faide »). Le capitulaire de Herstal (779) condamne la faide et elle devient un crime, en 802, passible des tribunaux publics. b) La déconcentration et le contrôle de la justice comtale Les Carolingiens vont s’efforcer de limiter l’omnipotence du comte (ses compétences). Il ne

ministerium regis. L’Empereur doit donc garantir la paix. Le Carolingien s’efforce donc de favoriser le recours au tribunal du comte. Il favorise le recours à la justice et il essaie de lutter contre la vengeance privée (la « faide »). Le capitulaire de Herstal (779) condamne la faide et elle devient un crime, en 802, passible des tribunaux publics. b) La déconcentration et le contrôle de la justice comtale Les Carolingiens vont s’efforcer de limiter l’omnipotence du comte (ses compétences). Il ne

la première étant d'assurer la sécurité. Dans la société franque, il faut prendre en charge cette exigence. Si un homme est attaqué, doit-il se venger ? La loi barbare établit un régime de vengeance privée. On appelle ce type de « justice », la faide qui conduit aux vendettas. En cas d’assassinat, un membre du groupe familiale du tueur, quel qu’il soit, peut subir le même sort. Les textes de cette époque précisent les conditions de limitation de cette vengeance pour éviter les surenchères. Le pouvoir

elle appartient il faut les considérer comme appartenant à un groupe, famille réagit qu'en un membre est mis en cause en vertu de cette esprit de corps qui réunit les membres. Ces guerres de famille à famille procède de cette esprit de vengeance ( faide : guerre entre deux familles ) . Les familles se font justices elles même de même quand un coupable doit payer il n'est jamais considéré dans sa qualité d'individu, sa culpabilité créer une sorte d'obligation collective et tout les membres du groupe

conseillers juridiques du compte), qui sont remplacés par des scabini (échevins). Ils sont toujours des assesseurs du compte, mais ils sont permanents, et plus temporaires. Charlemagne est obligé par le sacre de protéger les populations ; il s’en prend à la faide (vengeance privée), et la supprime en 779 par un capitulaire (le capitulaire de Herstal). Charlemagne encourage ses sujets à recourir aux tribunaux pour obtenir vengeance. b) La déconcentration et le contrôle de la justice comtale c) Le