Fait Dactualité

Le suicide Un fait social Suicide : événement individuel qui est traumatisant singulier inattendu imprévisible et pourtant si on change de point de vue >société événement singulier imprévisible Fait social prévisible dans la constance du nombre de suicide par an.10 000 décès par ans env deux fois plus que sur la route Analyse de Durkheim fonction société du maintien unité social/différences individuelles> intégration /aspirations et désirs individuels>régulation L’intégration

charge et le coût. Aux termes d’un marché conclu le 16/05/1972 entre un Office public et la Société Propétrol, cette dernière s’engageait à fournir à l’Office du fuel domestique chaque année. Par lettre du 23 juillet 1973 la société Propétrol a fait part à l'office de sa décision de cesser " en toute hypothèse " ses livraisons à compter du 23 août 1973 et lui a demandé " de se mettre en quête d'un nouveau fournisseur " ; qu'elle a effectivement refusé d'effectuer une livraison le 28 septembre

grandes lignes de la pensée de Durkheim. On entend par fait social toute «manière d’agir, de penser et de sentir, extérieure à l’individu, et douée d’un pouvoir de coercition en vertu duquel elle s’impose à lui». Il se reconnaît donc à l’extériorité et à la contrainte. La sociologie doit respecter deux règles fondamentales : * Les faits sociaux doivent être traités comme des choses. * Il faut expliquer un fait social par un autre fait social. II. L’analyse du lien social par Durkheim

sociologique empirique, dans lequel Émile DURKHEIM défend l'idée selon laquelle le suicide serait un fait social à part entière c'est-à-dire qu'il exerce un pouvoir extérieur sur l'être humain. Dans son ouvrage, DURKHEIM distingue plusieurs types de suicides mais nous nous pencherons seulement sur le suicide anomique, qui correspond au chapitre 5, du livre II. D'après lui, le suicide est un fait social et est multifactoriel. Il donne au suicide plusieurs causes, comme la crise économique qui aurait

elle va caractériser le lien de droit. (Exemple : la SNCF à l’obligation de transporter) de l'obligation accessoire. * On peut classer les obligations en fonction de leurs sources. Deux grandes sources d’obligations : l’acte juridique et le fait juridique (source intermédiaire ; le quasi-contrat). Des contrats ont des obligations multiples On constate aujourd'hui que les juges n'hésitent pas à ajouter des obligations contractuelles dans des contrats. * On distingue les obligations

acte juridique et fait juridique. acte juri : manifestation de volonté accompli en vue de produire des effets de droits : ex type : le contrat les faits juri : événements auquel une règle de droit attache des effets juri qui n’ont pas était voulu par les intéressé. événement volontaire ou involontaire ex : je roule trop vite et renverse un piéton -> fait juridique, naissance d’une obligation de réparer le préjudice subit sous distinction : déli civil : c’est quand le fait est illicite et

personnes publiques TC, UAP, 1983 : Un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif. Il s’agit d’une présomption réfragable c'est-à-dire que la présomption sera renversé lorsque le contrat eu égard à son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. CE, Bureau d’aide sociale de Blénod-Lès-Pont-A-Mousson, 1990 : Quand la présomption est renversée, il s’agit d’un contrat de droit privé. II/ Les contrats conclus entre une personne publique

justice. La question de la preuve des droits subjectifs est donc une question essentielle. Il faut noter que cette matière a fait l’objet d’une réforme par une loi du 13 mars 2000 dont l’objet a été d’adapter le droit de la preuve aux nouvelles technologies, en admettant notamment la validité de la signature électronique. Une preuve est la démonstration de l'existence d'un fait (matérialité d'un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dans les formes admises ou requises par la loi. Les moyens employés

sociaux : Intériorisés par les individus par le biais de l’éducation, "ils consistent en des manières d’agir, de penser et de sentir, extérieures à l’individu qui sont douées d’un pouvoir de coercition en vertu duquel ils s’imposent à lui3. […] Est fait social toute manière de faire, figée ou non, susceptible d’exercer une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l’étendue d’une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles

parties de la situation économique ? Le Conseil d’Etat a considéré que si l’aléa était extraordinaire et dépassait la volonté des parties, pour des raisons d’intérêt général et de continuité du contrat il fallait modifier les modalités du contrat. De fait, le Conseil d’Etat casse le jugement du conseil de préfecture. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat dégage un principe nouveau connu sous le nom de théorie de l’imprévision. En principe, le contrat de concession règle de manière définitive les obligations