Fait Dactualité

un tout qui interfère sur l’action des individus- Pour étudier des phénomènes sociologiques il faut donc rester le plus objectif possible en se démarquant de ses idées reçues - la société détermine les actions des individus 2 concepts différents le fait social: c'est comme une 'chose' qui est extérieur à l'individu et qui s'impose à lui. les 'faits' sont par exemple l'habillement, le mariage ou encore le choix d'un métier ou bien encore le tatouage. les courants d’origine américaine: le culturalisme

intellectuel l’idée que nous devons être face à la société comme le physicien observant un phénomène 
inconnu. Nous croyons connaître le monde social, mais nous ne savons rien du fonctionnement réel des institutions, des origines du droit et de ce qui fait tenir les individus ensemble. L’ambition de É. Durkheim aura été de convaincre que les faits sociaux existent, qu’ils consistent en « manières d’agir, de penser et de sentir » qui s’imposent à l’individu, et qui ne sont réductibles ni à des faits de

tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique, face passive du droit personnel (ou droit de créance) ; lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres – le ou les créanciers – en vertu soit d'un contrat (obligation contractuelle) soit d'un quasi-contrat (obligation quasi contractuelle) soit d'un délit ou d'un quasi-délit (obligation délictuelle ou quasi

La question primordiale qui se pose alors, qui est l’essence et la mission du droit international privé : à la quelle des lois en présence - en conflit -, il convient de soumettre ce rapport ? Chacune d’elles en effet a vocation à s’appliquer du fait de l’élément par lequel il s’y rattache. Il se produit entre ces lois suivant l’expression consacrée, un conflit de lois. Résoudre un conflit de loi, c’est déterminer la loi applicable à un rapport juridique relié à plusieurs systèmes de droit

de l’ordre moral, de l’ordre religieux. Mais qui ne sont pas juridiques, elles sont extra juridiques. Ce qui veut dire que la sanction de ces obligations n’est pas juridique. Il en va ainsi des obligations religieuses. La sanction de la morale se fait dans le fort intérieur. Il y a donc des obligations juridiques et d’autres qui ne le sont pas. Dans un sens juridique, le terme d’obligation est riche de plusieurs acceptions. La signification n’est pas la même selon que l’on entend le terme d’une

Concernant la responsabilité civile, celle-ci peut trouver son origine dans un fait juridique ou dans un acte juridique (voir chapitre précédents pour ces notions). -- Si un fait juridique (c'est-à-dire un événement susceptible de produire des effets de droit -- un accident par exemple) est à l'origine la responsabilité, on parlera de responsabilité civile délictuelle si le fait en question est volontaire. Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle

-translatif : résulte de la transmission à un tiers d’un droit (testament) B) les obligations dont la source est un fait juridique Le fait juridique est un fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique, mais cette dernière n’a pas été forcément recherchée. Ces obligations qui se forment sans convention proviennent de la loi ou d’un fait personnel. -Les quasi contrats définis comme des faits purement volontaires de l’homme, ils résultent un engagement quelconque

juridique est volontaire et les conséquences sont connues et voulues (Contrat de vente). * Le fait juridique est un évènement, volontaire ou non, dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues. 2- Qui supporte la charge de la preuve des droits subjectifs ? Le principe : la charge de la preuve incombe au demandeur. Les exceptions : présomptions qui dispensent le demandeur de prouver le fait qu’il allègue. On assiste à un renversement de la charge de la preuve. On distingue 2 types de

Séance 2 : Droit civil Définitions : Déclaratif : Effet déclaratif, jugement déclaratif Constatation : Fait d'établir l'état d'une chose, d'un lieu, en le consignant dans un écrit qui ne possède que la valeur d'un simple renseignement. Vie : Présemption : Mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l'étblissement d'un fait, on induit un autre fait qui n'est pas prouvé. La présomption est dite de l'homme ( ou du juge ) lorsque le magistrat tient lui-même et en toute liberté

droit ne régit pas les fiançailles comme une institution juridique à part entière. Le droit régit kan même dans certains cas les relations qui peuvent naitre entre les fiancés ou entre les fiancés et une tiers personne. Les fiançailles constituent un fait juridique (chose que l’on peut prouver à tout moment). Les fiançailles ont des effets juridiques. En cas de fautes de l’un des fiancés, ça ouvre le droit à l’autre fiancé à réparation du préjudice. Ça crée un devoir de prudence sur la façon de rompre