Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités relatives au texte de la Constitution et son application directe (II) I- Les nouvelles institutions rompant avec la IIIème et la IVème Républiques La rupture avec « le parlementarisme absolu » des IIIème et IVème Républiques s’exprime par une séparation nette des pouvoirs (A) et l’apparition d’un réel exécutif, avec à sa tête, un Président de la République jouant le rôle « d’arbitre » (B). A- La séparation nette des pouvoirs

Comment se situe la Vème république par rapport à ses prédécesseurs, et voir comment une constitution fait sens à une pratique politique Nuancer ses propos, quels sont les éléments de ruptures et de continuités ? Comment la Vème parvient ‘elle a incarner l’histoire constitutionnelle de la France tout en la révisant profondément ? Comment la naissance d’un constitution peut elle s’émanciper de ses propres fondements ? La constitution de la Vème république est elle une constitution orpheline

initiaux B - La prépondérance présidentielle Section 3— Diversification des régimes contemporains I - La diversification des régimes parlementaires A - Régimes parlementaires monistes et dualistes B - Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C - Parlementarisme rationalisé II - Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La

"contre-démocratie". Celle-ci ne correspond pas au contraire de la démocratie, elle en constitue son pendant et résulte d'une relecture de la démocratie combinant l'étude des pouvoirs et contre-pouvoirs, concomitamment à deux faces de la démocratie : le parlementarisme d'un côté, l'activisme protestataire de l'autre. Or, ces deux versants de la vie démocratique peuvent se manifester au sein même des hémicycles. L'opposition parlementaire peut même revêtir une forme radicale. Le sentiment d'impuissance suscité

nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres. ¤ SURTOUT le maintien du parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale. b) TROIS éléments majeurs de rupture avec la IVe République ¤ la séparation des pouvoirs : Ce principe n'est textuellement pas inscrit dans la constitution

concernaient le rôle des parlemantaires sous la Ve République, étaient les suivants : " Quand tu es dans l'opposition tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande la fermer" . Qu'en pensez vous? La formule repose sur le fait que l'opposition, au sein du parlement, n'a pas la possibilité de contester, et que concernant la majorité parlementaire, les moyens de contester seraient présents, mais que la pression exercée sur celle-ci la contraint fortement à ne pas protester

11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition

le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction de président comme celle « d’arbitre national » se plaçant au-dessus

«  Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre » C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer

le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent