Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

le 21 Octobre 1945 Projet de Constitution : 19 Avril 1946 Rejet de ce texte et une seconde Assemblée constituante est élaborée. A) La première Constituante et le projet du 19 avril 1946. Opposition entre les communistes et les socialistes majoritaires contre la droite : Et le Général de Gaulle ne parvient pas à s’imposer et il démissionne le 20 Janvier 1946. Instauration d’un texte adopté par les voix communistes et socialistes Mise en place d’un régime parlementaire : Instaure une Assemblée

surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la Constitution

instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui

parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire

Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous

différents mécanismes du parlementarisme rationnalisé, la Vème République entendait rompre avec les excès découlant d’un Parlement omniprésent à l’image des IIIe et IVe Républiques. Selon la formule du juriste Hoffmann, cette situation aboutissait in fine à ce que le parlement s’immisce dans les « divers détails de la vie administrative » tout en « abdiquant sur des points essentiels ». Dans la tradition légicentriste française, le Parlement, qui vote la loi et qui apparaît de ce fait comme l’émanation

l'exécutif d'imposer sa volonté au Parlement. En plus de la rationalisation juridique du régime allemand, une rationalisation de fait a lieu dans le pays grâce au mode de scrutin qui favorise l'émergence de peu de grands partis, qui se partagent l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant l'entre deux guerres grâce notamment à deux professeurs de droit constitutionnel:

parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les pouvoirs exécutif et législatif soient coordonnés entre eux pour assurer la stabilité de l’état, le premier ministre et son gouverment ne sont, dans les textes, responsables que devant la chambre basse du Parlement. La volonté

(LEJ). b) La protection par le recours au juge Recours au juge judiciaire (ex : litiges relatifs à l’indemnité d’expropriation) et au juge constitutionnel (contrôle abstrait, contrôle des normes, recours constitutionnel). C) Le parlementarisme rationalisé Le régime est parlementaire car la Diète fédérale (Bundestag) peut censurer le Chancelier fédéral alors que, en contrepartie, le Président fédéral peut dissoudre la Diète fédérale sur proposition du Chancelier fédéral.  Hors de question