Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

si à l’élection présidentielle qui aura lieu en mai 2012 (second tour), un candidat de droite ou d’extrême droite est élu, il y aura cohabitation vu que quelques mois auparavant, lors des élections sénatoriales, le Sénat est passé à gauche. De ce fait, nous pouvons alors nous demander comment s’érigent les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre en théorie en se basant sur la constitution (I) et comment elles le font en pratique (II) ? Et dans un contexte particulier

constituant de 1958 sera profondément modifié, par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels (B). A. Un régime voulu parlementaire par le constituant de 1958 Le constituant de 1958 a instauré un régime moniste et rationalisé. Aux termes de la Constitution du 4 Octobre 1958, les conditions essentielles du régime parlementaire se trouvent bien réunies : - Irresponsabilité politique du chef de l’Etat devant le Parlement - Existence du mécanisme du contreseing, permettant

composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de

mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

dans une des multiples formes de régimes politiques que nous connaissons. Ces régimes politiques ont été adaptés par les Etats au fil du temps dans les constitutions à partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne notamment le régime a connu un parlementarisme dualiste en 1782 ou encore un régime parlementaire moniste en vigueur de 1837 à 1901. Par la prise en compte de toutes ces évolutions, il est nécessaire de se poser la question de la pertinence de cette classification entre régimes politiques

celle régie sous la IV République et celle régie sous la V République .Ces deux Républiques ont tenté de créer les conditions d’une régime à la fois représentatif et efficace. Cette double condition, héritage de l’Histoire et des nécessités, a fait du Parlement un enjeu fondamental de la vie politique. Si la quatrième République a échoué en en faisant le lieu exclusif des débats et prises de décision, la cinquième n’est pas parvenue à une situation définitive en rationalisant le Parlement devenu

la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes

la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852. Dans le cadre de cette étude, seront étudiés la séparation des pouvoirs. Il est important d’étudier le fonctionnement des pouvoirs dans la II -ème République. Il sera fait référence aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni qui ont eu leur part à jouer avec ce régime Présidentiel. Le cadre temporel étant déterminé à la Seconde République, il sera quand même nécessaire de faire référence au passé pour analyser et expliquer

TABLE DES MATIÈRES VIII Juillet 2002 © CPU 00-CPU06-Droit-Constit.book Page IX Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2.3.4 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 Le contentieux électoral Les modes de scrutin Les choix de base Les systèmes majoritaires La représentation proportionnelle Les systèmes mixtes 56 56 57 58 60 64 CHAP IT RE 4 Séparation des pouvoirs et régimes politiques 67 1. LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .