Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

septembre 1870, la République est proclamée à Paris par Léon GAMBETTA, Jules SIMON et Jules FABRE. A ce moment-là, cette proclamation n’a aucune valeur juridique, aux élections de 1871, la majorité est donnée aux monarchistes, les républicains ne sont majoritaires, on rentre dans une grande période d’incertitude qui va durer durant 15 ans. La monarchie ne s’est pas mise en place en 1871, il y a 2 familles royales : La Famille Des BOURBONS La Famille d’Orléans Il va donc avoir une rupture entre les monarchistes

amandements. Les 10 premiers amandements sont adopts depuis 1791. Ce st les USA qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France les principaux tribunaux s’opposent

rigide des pouvoirs La démocratie est-elle un absolu ? Débat : Point d’actualité Notions à maîtriser : démocratie – démocratie directe – démocratie déléguée – démocratie semi-directe – référendum – mandat – suffrage – mode de scrutin – scrutin majoritaire – scrutin proportionnel – scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime

façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par

français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère de parlementarisme majoritaire (existence d’une majorité cohérente et disciplinée a l’assemble national) La coïncidence entre l’orientation politique de cette majorité parlementaire et l’orientation politique du président qui établit une étroite union entre le législatif et l’exécutif Le fait que le président et le chef de la majorité, le 1er ministre n’étant lui-même qu’une sorte de chef d’état-major

cet usage soit remis en question. S’utilise sur le plan interne de l’Etat. Max Weber a défini les fondement de la légitimité politique en 3 types différents : * La domination traditionnelle : repose sur les coutumes, les traditions et sur le fait que les individus croient dans le caractère sacré ou divin de cette coutume ou de cette tradition. * La domination légale : elle est fondée sur la croyance dans la loi (C°L et règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus

Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs : Les événements d’Algérie qui se dvper depuis 1954 ss que la 4° RE soit capable de résoudre ce pb. Ces événements particulièrement déstabilisants. Cette guerre d’Algérie si marquée, en 1955 lorsque l’AN fut dissoute