Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de la constitution dans son Discours de Bayeux du 16 Juin 1946, il fait un constat du passé, avec une caricature apocalyptique. Selon DG, « les partis » sont la source de tout les maux à cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre

  introduit   quelques   modifications   à   la   constitution   permettant   de   prévenir   les   dérives   parlementaires   qu’a   connues  la  troisième  République.  La  dissolution  fait  partie  de  ces  modifications.     a) les  conditions  d’applications     Il  faut  s’avoir  que  la  situation  politique  de  la  France  au  sortir  de  la  seconde  guerre

Il faut que l’on se trouve dans un vide juridique, l’ancien ordre doit être caduc, plusieurs circonstances sont possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la défaite en

constitutionnel, on parlera plus largement de « pouvoir juridictionnel ». 3) La combinaison des deux règlesChaque organe, doté de ses propres attributions, se trouve dans le même temps protégé contre les empiétements des autres. Mais le fait que des organes différents soient en charge des différentes fonctions n’empêche pas à priori qu’ils disposent de moyens d’intervention réciproque. Le pouvoir exécutif peut ainsi être doté de prérogatives de nature législative (exemple de la promulgation

Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le monarque (le roi ou la reine) et la chambre haute, la Chambre des lords ; la Chambre des communes est la partie dominante du Parlement. Scrutin majoritaire à 1 tour : Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le vote le plus simple que l'on puisse rencontrer. L'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus

constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui peut voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

les difficultés stigmatisées ne sont pas issues directement du texte de la constitution mais de sa pratique, surtout de l’incapacité du parlement à aller au bout des révisions de la constitution qui semblait inévitables pour rationnaliser le parlementarisme proéminent de la 4ème république. Ainsi le discours le discours de Bayeux en juin 1946 de De Gaulle et celui de Michel Debré au conseil d’Etat en 1958 font état des modifications souhaitées face à l’immobilisme politique, qui serviront pour la

parlementaire. C’est une responsabilité solidaire, collective (car cabinet monolithique) si bien que le défaut de confiance du Parlement envers un seul des ministres va entraîner la chute de tout le cabinet. La mise en jeu de la responsabilité politique se fait selon des modalités variées selon les pays : Ø en Angleterre, il n’y a pas de procédure spécifique ; soit la Chambre des communes vote une motion de censure expresse, soit ce désaccord peut se déduire d’une attitude prise par la chambre des communes

peuple, pour le peuple et par le peuple. « A. Lincolm » C'est un régime politique dans lequel les dirigeants sont élu librement et dans lequel le pouvoir est séparé avec une justice indépendante. Une république n'est pas toujours démocratique, de ce fait si on ne trouve pas les critères cité précédemment. Il y a des régimes dans lesquelles on sent un contrôle autoritarisme de plus en plus prégnant. Le régimes peut être plus ou moins autoritaire. Une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire