Fait Majoritaire Président Premier Ministre

SOMMAIRE : Sommaire CONSTITUTION : 5 LES SOURCES DE LA CONSTITUTION : 5 Pouvoir Législatif 6 Les deux chambres du Parlement de l'Inde 6  La Rajya Sabha 6  La Lok Sabha 7 Pouvoir exécutif 8 L’Etat Fédéral 8 Le cabinet du premier ministre 9 Secrétariat du Cabinet 10 Rôle du Secrétaire du Cabinet: 10 Les 28 Etats Fédérés et les 7 territoires 11 Pouvoir judiciaire 12 Peine capitale 12 Partis Politiques 13  Le congrès national indien : 13  Bharatiya Janata Party (BJP) 14

Lettonie, Malte, Slovaquie, Suisse et la République Tchèque)  S'agissant des Monarchies, le choix du monarque se fait sans difficulté, on fait appel aux règles en matière de succession qui prévoient qu'un des enfants du roi devient monarque. « Le roi est mort, vive le roi ! » → Pb : si me successeur n'est pas majeur → 2 cas ou on aurai pu avoir un pb : * cas espagnol : Franco fait voter une loi l'autorisant à désigner son successeur après ratification par référendum facilement acquis en 1947

les exercent. Ce pouvoir est fondé sur la force, la crainte ou le prestige, il résulte de la reconnaissance à un individu ou groupe d’individu des capacités et de la compétence pour incarner les valeurs défendues par la société. Cette dernière étape fait apparaître un pouvoir institutionnalisé, l’homme qui détient le pouvoir n’assure plus la représentation du groupe, il n’est plus propriétaire du pouvoir mais il l’exerce au nom de la collectivité. Le pouvoir appartient donc à la collectivité qui est

doctrine classique comme « une technique permettant de préserver la liberté et reposant sur une répartition rigoureuse des pouvoirs de l’Etat entre différents organes spécialisés et indépendants les uns des autres. » Paragraphe 2 – Les critiques faites à cette doctrine. Raymond Carré de Malberg soutient l’idée que contrairement à ce que postule la doctrine classique, des autorités ou des organes non équivalents ne peuvent pas s’arrêter mutuellement. Pour lui, les fonctions classiques de l’Etat

choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de

la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour l’Abbé Sieyès qui a inventé la Nation, au contraire, celle-ci est indivisible, elle forme une entité. C’est à partir de ce moment que né la notion de représentation va apparaître. Il faut

nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français

Constitution. C’est d’ailleurs ce sens premier qui est apparut aux USA à la fin des années 1780. On peut aussi entendre l’ensemble des règles relevant de la Constitution.et enfin par droit constitutionnel on peut entendre la discipline de ce corps de règles fixé par la Constitution. Le droit constitutionnel en t’en que discipline n’est pas le même, il évolue selon l’Histoire. Historiquement il s’agissait d’abord d’un droit institutionnel (institution politique), de ce fait, l’enseignement du droit constitutionnel

dissolution Vers un régime présidentiel ? [...] Pour le quinquennat L'on fait au quinquennat le reproche de tendre à faire coïncider l'élection présidentielle et l'élection des députés, à instituer ainsi un lien direct entre le Président et la majorité, par suite à effacer du rôle du Premier ministre et à aboutir ainsi à un régime présidentiel. Mais : un régime présidentiel n'est pas celui où le parti du Président dispose d'une majorité au Parlement (cf. l'exemple américain) ; le quinquennat

Institutions Politiques Séance 11 Pauline ELIE Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en