Fait Majoritaire Président Premier Ministre

relative se dégage contre le projet de loi ; - dans l’hypothèse d’une question de confiance implicite rejetée ; - quand les groupes parlementaires composant la majorité gouvernementale ne veulent plus gouverner ensemble. · Premier cas de démission non prévu par la Constitution : lorsque la confiance formelle est accordée au gouvernement mais qu’une majorité relative se dégage contre le projet de loi. Certains gouvernements démissionnent alors même qu’ils ont posé une question

prend le titre de président de la république alors que la république n’est mise en place et que la fonction n’est pas définie. Tiers signe la paix avec la Prusse, il écrase le mouvement de la Commune. L’assemblée se méfie de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée

Le renforcement de la fonction présidentielle La Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement et renforce les pouvoirs du président de la République. Élu par un collège élargi de 80 000 grands électeurs, il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, . dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en conseil des ministres présidé par lui. Il peut dissoudre l'Assemblée, s'adresser directement au pays, lui soumettre tout projet par référendum et, dans

froide, certains auteurs ont opposé les démocraties occidentales aux démocraties populaires de l’Europe de l’Est. Aujourd’hui, nous savons que cette distinction n’avait pas lieu d’être, ces « démocraties populaires » n’ayant rien de démocratique. On fait donc désormais plus volontiers la distinction entre démocraties et régimes autoritaires voire totalitaires (ceux qui inculquent une idéologie) . La difficulté est que ces régimes autoritaires, pour éviter d’être discrédités sur la scène internationale

| | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969 | |Charles de Gaulle | | (2e) 1969-1974 | |Georges Pompidou | | (3e) 1974-1981 | |Valéry Giscard d'Estaing | | (4e) 1981-1995 | |François

de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un

jouissant de leurs droits civils et politiques. » Telle est la disposition de l’article 3 de la Constitution Française de 1958, c'est-à-dire celle en vigueur aujourd’hui. Il semble primordial de commencer cette introduction par une définition rapide du premier alinéa de l’article 3. L’expression « La souveraineté nationale appartient au peuple » pose donc les conditions d’une souveraineté populaire, ce qui signifie que c’est le peuple qui gouverne et qui possède le pouvoir. Ceci est confirmé par l’article

de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays

le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la

rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action du gouvernement sur le gouvernement. L’article 49 de la constitution de la constitution de 1958 possède plusieurs alinéas. Dans ces autres alinéa, il parle de la responsabilité des ministres, dés leurs rentrés en fonction , avec le vote de confiance à alinéa 1, au cours de leurs fonctions avec la motion