Fait Majoritaire Président Premier Ministre

résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace

collaboration - Il y a un point commun entre la séparation souple et stricte : le pouvoir judiciaire est indépendant. c) Les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe exerce tous les pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, ou de l’assemblée. La confusion au profit de l’exécutif :  Soit un seul homme : despotisme  Soit plusieurs : régime aristocratique, gente (militaires), théocratique (religieux). 1 2) La France est un laboratoire constitutionnel

et la Charte de l'environnement de 2004. Conformément aux principes de Montesquieu (philosophe du XVIIIe siècle), elle organise la ……………….. des pouvoirs au sein de l’Etat pour éviter l’arbitraire. Le …………… dispose du pouvoir législatif, le président de la République et le gouvernement du pouvoir …………., les magistrats du pouvoir ……………… Au niveau local, les collectivités territoriales s’administrent librement dans le respect de la loi. Ces pouvoirs sont complémentaires et agissent en commun

hauts fonctionnaires, dont le premier ministre) et l’administration (qui comprend tous les ministères, les forces armées, les sociétés d’États et d’autres organismes)» (Gouvernement du Canada, 2015). Le premier ministre fédéral est normalement aussi un député de la Chambre basse, appelée la Chambre des communes, il a comme but entre autres d’appliquer les lois, les budgets et choisir les membres de son Cabinet, qui seront les chefs 4 administratifs des ministres fédéraux. Le partage des compétences

particulière (pouvoir fondé sur qualités perso, le prestige, charisme, la force). Il y a alors confusion entre le pouvoir et la personne elle-même. Le pouvoir est rattaché à celle-ci. Dans soc modernes le pouvoir est institutionnalisé passage du pouvoir de fait au pouvoir de droit. Etape ou l’on établit des règles qui prévoit transmission et organisation du pouvoir politique qui est alors détaché de la personne qui l’exerce originellement. Cette personne n’est plus le proprio du pouvoir mais juste le détenteur

pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations

|PRESIDENT |PREMIER MINISTRE |DATE D’INVESTITURE | | | | | |Charles de Gaulle | |8 janvier 1959-28 avril 1969 | | |Michel Debré |8 janvier 1959-14 avril 1962 | | |Georges Pompidou

représentants du peuple, qui peuvent le renverser s’ils ne sont plus en accords avec sa politique. Cela se fait par : la motion de censure : c’est un texte d’initiative parlementaire qui s’il est adopté oblige le gouvernement à démissionner. la question de confiance : c’est une question posée par le gouvernement (le 1er ministre) qui met en jeu sa responsabilité, autrement dit le 1er ministre va demander au Parlementaire s’ils le soutiennent dans sa politique. Soit la confiance est accordée

Moukori Kévin, ATER en droit public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République

celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER – L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANçAISE. Turgot, ministre de louis XVI apostropha le roi «  sir votre royaume n’a point de constitution ». Exact ? Cela reste discuté. Ce qui est sur c’est qu’il y avait une constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume, il y