Fait Majoritaire

fondamentale est de considérer les faits sociaux comme des choses (...) »5. L'étude du fait social en tant qu'objet n'a pas pour intention de le ramener à un sujet purement matériel mais plutôt de lui donner une forme concrète afin d'éviter un glissement vers une sociologie spontanée et subjective. Il faut avant tout définir le fait social objectivement pour donner une légitimité à son étude, le distinguer de l'idée. Le fait social est toutefois difficile à déterminer, c'est pourquoi Durkheim énonça certaines

lorsque l’exécution régulière et continue du contrat est menacée. L’administration peut alors confier l’exécution du contrat à un tiers ou l’assurer elle-même, mais aux frais du cocontractant défaillant lorsque son comportement révèle des faites graves. Peuvent ainsi être ordonnées : la mise sous séquestre de la concession de service public, la mise en régie du marché de travaux publics, l’exécution par défaut du marché de fournitures. la résiliation du contrat est la sanction

prestation ou une abstention). Envisagée du côté actif, on appelle obligation, un droit de créance. Envisagée du côté passif, l’obligation constitue, un lien de droit, cela veut dire que son exécution pourra être réalisée en justice, et c’est ce qui fait la différence entre l’obligation juridique et l’obligation morale. Classification des obligations : On peut classer les obligations selon la source et ou selon l’objet. Classification d’après la source : Classification adoptée par le D.O.C

l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la

de la sociologie moderne pour avoir réussi à associer la théorie et la recherche empirique. Influencé par le positivisme, il énonça la spécificité du fait social, indépendance du groupe par rapport aux hommes qui le composent et considère les faits moraux comme des sociaux. Ses cours et ses écrits traitent de la solidarité sociale, du suicide, du fait moral et religieux, des méthodes pédagogique… Dans ce livre il aborde, les méthodes de la sociologie. Dans un premier temps nous etudierons les faits

Droit Civil Le fait juridique Ils désignent des évènements qui vont avoir des conséquences de droit que n'ont pas voulu les parties. Exemple : la mort, la naissance, la maladie, bruler un stop, vivre en concubinage, gérer les affaires du voisin. Il y a les faits de l'homme, et les faits de la nature. Dans le droit des obligations, le fait juridique n'est pas neutre, il va faire naitre une obligation a la charge d'une personne. Obligation que cette personne n'a pas souhaité être liée. Le code

agir unilatéralement en autorisant quelque chose dans un but d’intérêt général ; ou elle peut agir par le biais du contrat pour développer un partenariat et créer des obligations réciproques. 2 remarques : Ø       L’administration, aujourd’hui a fait largement évolué ses modalités d’actions juridiques alors que pendant longtemps elle utilisait principalement l’outil unilatéral (le mécanisme de la réglementation) [elle s’était construit sur un modèle bureaucratique, hiérarchique/vertical] ; s’est

le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d’obligations en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. • Le fait juridique est tout événement accompli sans l’intention de faire naître une obligation : délits et quasi-délits (responsabilité pour faute, du fait d’autrui, du fait des choses) ; quasi-contrats. • L’acte juridique est l’expression de la volonté en vu de produire des effets de droit, c’est-à-dire en vu de créer une obligation

utiliser tous les moyens de preuve ? Ex : constat d’huissier, le témoignage, écoute téléphonique… Quels sont les moyens de preuve recevables dans un procès ? ( Quelles limites ? ) La preuve c’est la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. La preuve a connu des évolutions technologiques bouleversement technologiques : 1er bouleversement : recours au empreintes génétiques dans les procès pénales, civil ( démontrer sa filiation

contrainte extérieure. Ils ont la caractéristique d’être généraux, ils constituent la société (ex. croyances et pratiques religieuses, juridiques,…) et forment ensemble ce que Durkheim nomme la conscience collective5. La conscience collective, comme le fait social, est un système qui a sa propre vie. «Les phénomènes sociaux (ont comme propriété) de s’imposer à l’individu et même d’exercer sur lui une contraint extérieure »6. Durkheim reconnaît néanmoins une gradation individuelle aux faits sociaux, toutefois