Fait Majoritaire

Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période

Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972. Il traite, entre autre, ici du problème qui se pose entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le scrutin rassemble toutes les opérations qui constituent le vote, mais selon les scrutins, l’organisation du pouvoir

pas par la Constitution, ni par une loi organique, mais par une loi ordinaire. Il est donc relativement facile à modifier. Or, malgré cela, seuls deux grands modes de scrutin sont et demeurent majoritairement utilisés actuellement : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. On peut donc se demander si ces deux systèmes s’apparentent vraiment à un mode de scrutin parfait, dans le sens où leur représentativité en matière d’électorat serait exemplaire. Pour répondre convenablement

s'explique par l'évolution des volontés et des attentes mais a pour défaut une instabilité politique peu favorable à l'évolution de la nation. Dès lors il convient de distinguer les modes de scrutins. L'alternative classique conduit à opposer système majoritaire et représentation proportionnelle offrant chacun un mode de scrutins spécifiques. La question qui se pose est de savoir si il existe un mode de scrutins préférable à l'autre, néanmoins ce contentieux ne semble pas avoir de réponse. Ils offrent chacun

la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire, sont tous deux principe d'expression de la volonté populaire par le vote, principe lfondateur de la souveraineté du peuple dans un régime démocratique, ils présentent également des éléments qui les distinguent. En effet, dans un scrutin majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix et un scrutin uninominal est toujours majoritaire. De ce fait, le scrutin majoritaire, lorsque c'est un scrutin de liste, dégage une majorité

terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Cependant, qu’en est-il des objectifs réels des aspirants au pouvoir est donc de leur partis

opérations de vote et des règles de calculs des voix permettant l’attribution des sièges. La summa divisio des modes de scrutin est fondée sur l’opposition des systèmes majoritaires et des systèmes proportionnels. Mais de nombreux etats ont adopté un système mixte qui combine selon des modalités variables des éléments majoritaires et proportionnels. Deux grandes catégories de scrutins existent, les scrutins directs et les scrutins indirects. Dans les premiers les électeurs choisissent leurs représentants

donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP), représente une alternative majeure au scrutin majoritaire, dans un souci d'équité sinon de justice, et a pour principe de refléter le plus fidèlement possible la volonté des citoyens en représentant les minorités. Techniquement, la représentation proportionnelle permet de répartir les sièges entre les

Modes de scrutin et démocratie. Alors que depuis 1958, presque toutes les législatives ont eu lieu au scrutin majoritaire à deux tours, François Hollande s’est engagé, pendant sa campagne électorale, à instituer « une part de proportionnelle » aux élections législatives. Cela montre que le choix de notre système électoral fait encore objet de débats. Dans une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants. Le pluralisme politique, qui s’exerce dans

conditions importante de la démocratie représentative, c’est notamment la possibilité de composer des partis politiques (organisation durable dont l’objectif est de conquérir le pouvoir) et avec différents modes de scrutins. Cette compétition politique se fait dans un cadre légal qui organise le mode d’expression du suffrage électoral des électeurs, c’est-à-dire, s’il s’agit d’un suffrage direct ou indirect malgré que celui-ci soit toujours universel. Il existe deux mode de scrutin (modalité d’organisation