Famille de Loménie

jugement personnel du roi, et en réalité, ce sera un jugement du conseil du roi sur requête ou sur rapport. Possibilité pour le roi de rendre une décision à caractère judiciaire par une lettre de cachet. Ces lettres de cachets étaient demandées par les familles qui réclamaient une mesure d’emprisonnement temporaire. b) L’intervention personnelle du roi dans la justice déléguée Le roi se reconnaît le droit d’intervenir dans le fonctionnement de cette justice déléguée. Il peut intervenir : * Lorsqu’il

et on assiste à 1 flambée du prix des céréales. La majorité des paysans sont dans une situation difficile, certains pour essayer de survivre vont stocker du grain et les prix ne font qu’augmenter. 1788 1789, on retrouve les rumeurs de complots de familles, comme quoi ils cacheraient le grain. La crise est aggravée avec la hausse du prélèvement seigneuriale, en France, on est dans un système type féodal (paysan loue leur terre à un seigneur) beaucoup de seigneurs dans certaines régions vont êtres ruinés

non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège, un péché. L'absolutisme royal s'impose définitivement en 1661, quand Louis XIV commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale

est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial) -Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les

d'emprisonner des individus sans jugement. Elles étaient utilisées dans l'intérêt public, mais elles étaient peu utilisées pour emprisonner des opposants politiques, mais elles étaient souvent réclamées par les familles (Marquis de Sade par exemple) permettant de mettre à l'écart un membre de la famille qui pouvait être dérangeant par ses mœurs ou attitudes. B] Les actes royaux propres à l'Ancien Régime Les lettres patentes présentent le défaut de devoir être enregistrées au parlement. Les rois vont

rameurs, 16 hommes d’équipage (pilote, chef des rameurs, vigie et matelots), une douzaine de soldats (dont quatre archers). La difficulté est de recruter un nombre important de rameurs (des paysans pauvres, touchant une indemnité permettant à leur famille de vivre quand ils sont à bord), de les entraîner à ramer ensemble et d’armer la trière (c’est une liturgie onéreuse, un talent par an). C’est pourquoi les marins sont recrutés parmi les citoyens les plus nombreux (les plus pauvres) à qui on ne demande

1750 75% des enfants atteignent l’âge de 20 ans. La mortalité infantile baisse sans discontinuité. Dans un 2nd temps il y a une chute de la natalité qui se produit dans un délai de 60 à 90 après que la mortalité ait commencé a baissé. Les familles se rendant compte qu’il n’est plus nécessaire d’avoir autant d’enfants puisque la mortalité a baissé. L’âge du mariage recule. Le d »calage entre la baisse de la mortalité et la natalité traduit cette explosion démographique. C’est la

Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme la reine des abeilles. C’est une organisation par la nature. C’est une forme de gouvernement qui correspond parfaitement au dogme chrétien du dieu unique. Il s’inscrit parfaitement dans la religion, puisque la souveraineté

la personnalisation de l'impôt et cela au regard d'une logique de simple justice. De multiples aspects de la situation individuelle du contribuable sont aujourd'hui retenus par la loi. c'est notamment le cas dans le cadre de l'IRPP. les charges de famille vont être particulièrement appréhendées. le problème de cet impôt personnel est qu'il va être beaucoup plus perfectionné que l'impôt réel et par conséquent, il sera plus délicat en terme de maniement. l'impôt réel convient dans la réalité pour une

situation économique difficile, les conditions de vie de la paysannerie française sont rudes. Il suffit de quelques catastrophes (mauvaises récoltes) pour que leur situation bascule dans la misère. L’ordre de la noblesse, quant à lui, est composé de familles plus ou moins anciennes. Il regroupe environ 2% de la population. Les nobles bénéficient de privilèges particuliers : - Ils ne travaillent pas : ils tirent l’essentiel de leur revenu des terres qu’ils possèdent (étant travaillées par d’autres)