Familles de France

universitaire 2010-2011 Travaux dirigés – Capacité en droit (1ère année) Cours de Mme Choné DROIT CIVIL – Droit de la famille Distribution : semaine du 3 au 8 janvier 2011 Séance : semaine du 10 au 15 janvier 2011 Séance n° 9 : La filiation 1/ Cas pratique n° 1 Thibault et Julie vivent en concubinage depuis 2 ans lorsque Julie tombe enceinte. Pour faire plaisir à leur famille, le jeune couple se hâte alors de se marier. Il faut, selon les grandsparents et parents, « régulariser la situation

biblio droit famille BIBLIOGRAPHIE DE DROIT DE LA FAMILLE* Manuels - A-M. Leroyer, Droit de la famille, PUF, 2011 - H. Fulchiron et Ph. Malaurie, La famille, Defrénois, 4e éd., 2011. - F. Terré et D. Fenouillet, La famille, Dalloz, 8e éd., 2011 - M. Douchy-Oudot, Droit civil : introduction, personnes, famille, Dalloz, Hypercours, 6e éd. 2011. - Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille, Sirey, 17e éd. 2011. - A. Bénabent, Droit

DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE La notion de famille n’est pas clairement définie dans le code civil. Si l’on s’en tient à la famille généalogique, peut-on penser que nous sommes tous parents ? La définition stricte se limite au couple et ses enfants, pourtant, il existe des familles monoparentales, il n’y a donc pas de couple. 1) La famille : 2 personnes étrangères l’une à l’autre qui s’allient (Lorsqu’on se marie, il y a un échange d’alliances

Droit de la famille Ouvrages de référence : Malaurie et Fulchiron : La Famille Cornu : La Famille Courbe : Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation

En droit de la famille, l'adoption du latin adoptare (étymologiquement : ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille »[1]. Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents biologiques. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des

portée de l’article 524 du Code civil du Québec, voudrait bien comprendre les règles concernant la possession d’état en matière de filiation. À cet effet, il vous demande de rédiger une fiche de jurisprudence sur le sujet, soit l’affaire, Droit de la famille — 11394 [2011] R.J.Q. 321(C.S.). Votre texte doit compter un maximum de 5 pages et respecter le plan suivant : FICHE DE JURISPRUDENCE DONNÉE DE LA DÉCISION Identification de la décision Il s’agit de donner la référence complète de la

est la suivante : • 50,1% en immobilier, ventes et construction • 23,3% en actes de familles et successions • 13,2% en actes liés au crédit • 9,2% en droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial • 4,2% en négociation immobilière Le conseil supérieur du notariat ce situe au 31 rue du Général Foy, 75008 Paris Site WEB : www.notaires.fr Le Notaire gère à la fois le droit de la famille (Mariage, Divorce, Adoption, Donation, Héritage….), de l’immobilier (Achat, Vente, Location

"DROIT DE LA FAMILLE" Ce cours a pour objet de présenter aux étudiants l'essentiel des questions liées au couple (marié ou non) et à l'enfant. Toutefois, faute de temps, le choix a été d'accentuer le cours sur le droit du couple, sans pour autant occulter totalement le sort des enfants (notamment la question de leur filiation). INTRODUCTION - La notion de famille : - réalité sociale - réalité juridique : + définition de la famille +

TD- Droit de la famille Séance 1 Alinéa 1 : Tous les preneurs de décisions ayant un impacte sur l’enfant doivent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Alinéa 2/3 : La protection de l’enfant PLAN I] La primauté de l’intérêt de l’enfant dans les décisions relatives à l’enfant A- Un impératif trouvant de nombreux domaines d’application B- Un impératif directement applicable en droit interne  Il doit être respecté par toutes les autorités susceptibles de prendre des décisions

La famille a évolué au cours de l'Histoire, la famille désignait dans l'antiquité : l'ensemble de la famille qui reposait sur le pater familias, la famille était non seulement l'épouse mais les descendants, les esclaves et toute personnes qui pensaient descendre d'un ancêtre. Aujourd'hui c'est différent la famille est un groupe de personne uni par des liens de droit. La constitution de la famille repose traditionnellement sur deux pilliers, d'abord l'union d'un homme et une femme, qui constitue le