Fasces

électronique, la règle est mal adaptée pour le motif que nul ne peut dire où se forme juridiquement le contrat de commerce électronique. – dans le même sens, J.-M. Bruguière, Commerce électronique et protection du consommateur : J.-Cl. Commercial, Fasc. 860 (2003), n° 97.Note 40 Le jeu des conditions conduit à exclure injustement de la protection le consommateur qui s'est connecté à un site, voire a répondu à un courrier électronique, alors qu'il se trouvait à l'étranger pour une courte période.Note

Contribution à une théorie générale, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004, XII-607 p. - André Mathiot, Institutions politiques comparées. Le pouvoir législatif dans les démocraties du type occidental, Les Cours de droit, 1973-1974, fasc. I. - El Hadj Mbodj, « La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L’exemple de la République démocratique du Congo », Revue de droit public et de la science politique, n° 2, 2010, pp. 441-471. - Francis Mdome

administratifs », ibidem, p. 15. 4 K. FOUCHER, « La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? », AJDA 2006, p. 2317 ; F. JA M A Y , « Principe de participation », Jurisclasseur Environnement 2006, fasc. 2440, p. 12 ; P. IDOUX , « Les eaux troubles de la participation du public », Environnement, n° 7, 2005, pp. 84-87. 5 E. GARCIA DE ENTERRIA , « Principes et modalités de la participation à la vie administrative », dans F. DELPÉRÉE (dir.), La participation

------------------------------------------------- Apport en industrie. - Société civile. - Apport non prévu par les statuts ------------------------------------------------- Textes : C. civ., art. 1843-2 Encyclopédies : Sociétés traité, Fasc. 10-10 et 48-20 ; Sociétés formulaire, Fasc. C-30

de transformation dans les sociétés anciennes. Actes du colloque de Cortone (24-30 mai 1981). Rome : École Française de Rome, 1983. pp. 45-87. JOUQUET P. Les Lagides et les Indigènes Egyptiens In: Revue belge de philologie et d'histoire. Tome 2 fasc. 3, 1923. pp. 419-445 JOUQUET P. L’impérialisme Macédonien et L'hellénisation de L'orient, éd. Albin Michel, Paris, 1972, 509p. NESPOULOUS PHALIPPOUS A. « L’amnistie décrétée en l’an 21 de Ptolémée Épiphane (185/184 a. C.) », ENIM 5, 2012, p

renvoie à l’édition de Michel François: Marguerite de Navarre: L’Heptaméron. Classiques Garnier, Paris 1960. 2 Frappier, Jean: "La Chastelaine de Vergy, Marguerite de Navarre et Bandello". Publ. de la Fac. des lettres de l’université de Strassbourg, fasc. 105, Mélanges d’Etudes littéraires, p.89-150. 1946. Je parle des textes suivants: La chastelaine de Vergi. Ed. Gaston Raynaud, 4e éd. revue par Lucien Foulet, Paris CFMA-1, 1967. "Istoire de la Chastelaine du Vergier et de Tristan le chevalier". Ed

The differential staining of Schyzomycetes in tissue sections and in dried preparations. Milestones in Microbiology 215-218, T. D. Brock ed., Englewoods Cliffs, N. J.: Prentice-Hall Inc. - Christian Gram (1939). Acta Medica Scandinavica – Vol XCVIII fasc. VI. - Willy Hansen (1985 ). Christian Gram et sa coloration, cent ans après. Medisearch 5 : 1-3. - Hans Lautrop (1981). Christian Gram on the Gram stain in letters to Carl Julius Salomonsen, 1883-1884 (Traduction des lettres de Gram à Salomonsen)

qu’ils font attention à ce que dit l’adulte, et d’autre part qu’ils ont remarqué la forme nouvelle employée, qu’ils ont saisi cette forme 1. La base commune traduit l’expression technique de la pragmatique, « common ground ». La Linguistique, vol. 42, fasc. 2/2006 Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_paris10 - - 193.50.140.116 - 25/05/2011 14h52. © P.U.F. Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_paris10 - - 193.50.140.116 - 25/05/2011 14h52. © P.U.F. 68 Ève Vivienne Clark

L’écologie du réel, Mort et naissance de la littérature québécoise contemporaine. Montréal: Boréal. RIMBAUD, A. (1998): Poésies complètes. Paris: Le livre de poche. ROQUEBRUNE, R. de (1918): “Hommage à Nelligan”. Le Nigog. Montréal: Le Nigog, vol. 1, fasc. 7. TELLIER, A. (1998): Expériences traumatiques et écriture. Paris: Anthropos. WYCZYNSKI, P. (1960): Emile Nelligan, sources et originalité de son œuvre. Ottawa: Université d’Ottawa. WYCZYNSKI, P. (1977): “Nelligan devant la critique”. Le Québec

n'avait pas toujours cette pureté. Etait d'ailleurs à l'origine davantage utilisé le verbe « rapporter », dont la doctrine faisait observer qu'il valait autant dans des cas de retrait que d'abrogation (G. et J. Dupuis, L'acte administratif, JCP Adm. fasc. 107, n° 132 ; v., pour une utilisation continue, CE sect. 15 oct. 1976, Buissière, Lebon 419, concl. contraires D. Labetoulle ). La notion de « retrait » qui s'est ensuite imposée n'a pas d'abord entraîné un accord sur sa portée. Ainsi, pour Marcel