Fasces

édition originale ÉOF édition originale française encycl. encyclopédie env. environ ép. épître TAFEMPREP 2019-2020 42 Abréviation Terme épil. épilogue etc. et cetera éts établissements étym. étymologie ex. exemple f., ff. feuillet, feuillets fasc. fascicule fém. féminin fig. figure fo, fos (ou fol.) folio, folios généal. généalogie géogr. géographie géol. géologie géom. géométrie graph. graphique grav. gravure gr. cap. grandes capitales hab. habitant haut. (ou H) hauteur hist.

fondation de Rome par Romulus, lors | |de la création des premières colonies latines (septimontium), sur les monts Albains, à 20 kilomètres au Sud-Est | |de Rome (v. André Piganiol, Essai sur les origines de Rome, Paris, 1917, École française de Rome, fasc. 110 ; | |Jacques Poucet, Les origines de Rome, Tradition et histoire, Bruxelles, 1985, 360 p.). Elle englobe à la fois la| |période de la Royauté, jusqu'au VIe siècle, et une grande partie de celle de la République, de 509 à 134. | |     A

bulletin c.-à-d. c’est-à-dire cf. confer (comparez avec) chap. chapitre(s) ie C compagnie col. colonne(s) CV Curriculum vitae r D docteur doc. document(s) éd. éditeur, édition env. environ etc. et cetera Ets établissements ex. exemple(s) f. feuillet fasc. fascicule(s) fig. figure(s) graph. graphique(s) haut. hauteur ibid. ibidem (au même endroit) id. idem (le même) i. e. id est (c’est-à-dire) illustr. (ou ill.) illustration(s) inf. inférieur(e) introd. introduction l. ligne(s) larg. (ou l.) largeur

434-41, R. 132-45 ; C. route, art. R. 223-5 et s.). Là encore, le coût du stage ne doit pas dépasser l'amende encourue pour les contraventions de la troisième classe (X. PIN, Stage de sensibilisation à la sécurité routière, J.-Cl. pénal, art. 131-5, fasc. 20, 2006). Le recours à ce stage concerne toutes les contraventions, sous réserve que le texte d'incrimination le prévoie (C. pén., art. 131-6 7o). À défaut, le juge ne doit pas recourir à cette peine complémentaire (CA Pau, 10 févr. 2005, AJ pénal

l’a vu précédemment, la nullité pour absence de cause illicite en ce qu’elle sanctionne une fraude paulienne doit être une nullité relative, car la 170 V. P. Simler, Juris-classeur civil, V° article 1331 à 1133, Cause. Notion, preuve, sanction, fasc. 10, 2002. n°74. 171 V. par ex L. Sautonie-Laguionie, la fraude paulienne, op cit, n°645,- J-Flour, J.L Aubert et E. Savaux op cit n°336,- F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, op cit n°336 et 357.- G. Couturier, la confirmation des actes nuls, op cit

 Document 1 de 1 JurisClasseur Commercial Cote : 01,2010 Date de fraîcheur : 15 Janvier 2010 Fasc. 410 : LETTRE DE CHANGE . - Création Nicolas Mathey Professeur à l'université Paris Descartes Membre du CEDAG Points-clés La lettre de change doit être établie par un écrit qui peut être sous seing privé ou authentique, sur support papier ou électronique (V. n° 3 et n° 4). La lettre de change est un acte formaliste qui doit comprendre toutes les mentions imposées par l'article

tout le reste », équivaut aux points de suspension (…), ne s’utilise pas ensemble et ne se dédouble pas et cie : et compagnie E.V. : en ville ex. : exemple ou exercice & : et Exp. : explication EP: entreprise € : Euro F • • • • • • fasc. : fascicule fém. : féminin fg : faubourg fig. : figure f° : folio fr. : frère G • • gd : grand(e) gon : grade (unité angulaire) H • • • h : heure hab. : habitant HT : hors taxes 86/ Annexe C-9 INF2090 – Document d’appui

L’administration a fait appel de cette décision. La cour administrative d’appel de Paris devrait donc prochainement être amenée à se prononcer sur ce point. Il serait souhaitable que cette 117 P.Gastineau, Juris-Classeur Fiscal Impôt direct Traité, Fasc. 1135-10 (Vol. 10) - 49 - évolution y soit confirmée. Il est cependant certain que cette solution n’a pas vocation à s’étendre à toutes les relations intra-groupe puisqu’elle est justifiée par les spécificités du régime de l’intégration fiscale

conformément à son droit interne. 91 C.com., art. L 223-22, al. 3, SARL et L 225-252, SA A. Constantin, Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi, RDS 2001, p. 323 93 JurisClasseur Commercial, Fasc. 1053 : Dirigeants sociaux - Responsabilité civile 94 P. DE VISSCHER, La protection diplomatique des personnes morales, loc. cit., p. 465 92 26 La Protection Diplomatique des sociétés Il s’agirait dans l’affirmative de réduire les interventions

corrompu démissionnaire, irrégulièrement nommé ou élu ou de l'employé licencié. Les tribunaux ont toujours réprimé pour corruption lorsque le corrupteur « a pu croire à l'influence de la position apparente du corrompu » (v. A. Vitu ; J.-Cl. pénal 1993, fasc. 432-11, no 78). Cette jurisprudence antérieure aux textes actuels sur l'apparence devrait pouvoir continuer de s'appliquer. Il faut toutefois souligner que dans ces sortes de cas de figure la qualification d'escroquerie, lorsque le corrompu aura