Fasces

guerre : les blessés qui ne changent pas leur bandeaux ensanglantés par exemple sont bien « trop heureux de leur sang » pour tenter d’en changer. Cela explique aussi le geste d’un paysan qui use du sang des ennemis fusillés pour écrire au mur « MEURE LE FASC-ISME » : détient une grande importance : il est irrespectueux envers les morts ennemis, ne les considèrent plus comme humain et se dénature lui même car commet un acte cruel aux yeux de Manuel mais compréhensible pendant ces temps de guerre. D’autre

nécessaires au service public sont donc régis par les règles générales applicables à tout contrat administratif et leur contentieux relève de la compétence du juge administratif (sur l'ensemble de la question, Ph. Delelis, Partenariats public-privé : Fasc. 670). II- QUALIFICATION JURISPRUDENTIELLE DU CONTRAT ADMINISTRATIF En l'absence d'un texte déterminant la nature d'un contrat ou opérant une attribution de compétence, la qualification administrative d'une convention nécessite la réunion de

la Famille n°43-1996/1 p.18 et s. - P. MALAURIE et H. FULCHIRON, Droit civil – La famille, Defrenois 2ème éd. 2006, n°191 à 204 p.105 et s. - G. RAYMOND, Mariage – Conditions à réunir dans la personne des époux, in Jurisclasseur civil Art.144 à 147 Fasc.10 (éd. 2002), spéc. n°66 à 79 p.16 et s. - F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil – Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz 7ème éd. 2005, n°361 et 362 p.328 et s. 

perfectionne et s'abrutit ; que la civilisation produit ses merveilles et que l'homme civilisé redevient presque sauvage." extraits de Alexis de Tocqueville, "Oeuvres complètes : Voyages en Angleterre, Irlande, Suisse et Algérie" , éd. J.P. Mayer, t. V fasc. 2, Gallimard, Paris 1958, pp. 78-82

d'enregistrement. En cas d'apports purs et simples, il y a perception du droit fixe de 75 euros (CGI, art. 680). En cas d'apports à titre onéreux, les droits de vente sont en revanche exigibles selon la nature des biens apportés (V. J.-Cl. Sociétés Traité, Fasc. 166-20). Publicité Les règles relatives à la demande d'immatriculation au RCS figurent dans le décret n° 84-406 du 30 mai 1984, article 16, modifié D. n° 87-970 du 3 décembre 1987 et D. n° 95-374 du 10 avril 1995 ainsi dans que l'arrêté

- Les contrats des collectivités locales, Michel Guibal et Lucien Rapp – Edition Juridiques Francis Lefebvre - L’encyclopédie Dalloz – Collectivités Territoriales – Fasc. Affichages et publicités - Jurisclasseur Administratif – Fasc. Affichages, Impôts Locaux, Marchés Publics. - Le Secrétaire de Mairie – Litec – Fasc. 105-10 REVUE DE PRESSE - Accusée d'abus de position dominante la société J.-C. Decaux devra réviser ses contrats, dans Le Monde, 4 avril 1978 - Arbitrage pour

d’une opé déclarée d’utilité pbliq par une décision ultérieure et une violation de l’acte déclarant d’ut. pbliq peut fR l’objet d’un REC (recr pr XC de pvoir) car cela nécessite une new DUP cf. CE, 3 juil 2002, « Commune Beauregard de Terrasson » (ds fasc). Les effets de l’annulation de la DUP sur les autres actes admin ne pose pas de pb. L’annulation a pr csqce de priver de base légale l’ens d actes admin pris pr son application, notammt l’arrêté de cessibilité. A noter la clémence du juge qui

B. Delaunay, La faute de l'administration, Lgdj, coll. « Thèses », Bibl. dr. publ., 2007. Articles. C. Gour, Rép. resp. puiss. publ. Dalloz, V o Faute de service. - C. Guettier, « La faute en matière administrative », J.-Cl. Resp. civ. et assur., fasc. no 370-10 ; « Faute civile et faute administrative », RCA juin 2003, p. 66. - F. Llorens-Fraysse, « Le poids de la faute dans la responsabilité administrative », Rev. Droits 1987, no 5, p. 65. 1 - Notion de faute de service 408. Notion jurisprudentielle

Compl.); d) 1350 maistre de l'euvre «celui qui dirige la construction d'un édifice» (H. Loh, Histoires tirées de l'Ancien Testament, p.40); e) 1418 maistre ouverier «ouvrier qualifié» (Règlements et privilèges des XXXII métiers de la cité de Liège, fasc. I: les Fèvres, éd. G. Hansotte, p.39 [3]); f) 1688 maître d'équipage «officier choisi parmi les matelots les plus expérimentés pour avoir soin de l'équipement des vaisseaux dans un arsenal» (Miege); 1835 «sous-officier qui a autorité sur tout l'équipage»

renvois (liens) depuis le texte vers la bibliographie. Exemple des références bibliographiques : Articles de périodiques, ordre des éléments de la citation : NOM1, Prénom2 Titre de l'article3 Titre de la revue, Année, tome, n° du fasc. (facultatif mais recommandé)4, Pages5 Exemple : WEAVER, William. The collectors: command performances. Architectural Digest, december 1985, vol. 42, n° 12, p. 126-133. Ouvrages, chapitre d'un ouvrage collectif, ordre des éléments de