Fasces

Document 1 de 1 JurisClasseur Voies d exécution Cote : 05,2010 Date de fraîcheur : 07 Juillet 2010 Fasc. 451 : AGENTS DE L'EXÉCUTION . - Responsabilité de l'huissier de justice Nathalie Casal DEA de droit international public et privé Diplômée Huissier de Justice Juriste Consultant - Conseil en entreprise Chargée d'enseignement Points-clés 1. - L'huissier de justice engage sa responsabilité sur le fondement de son fait personnel à l'instar de tout individu (V

magistrats utilisent un principe d'alternance, allouant les responsabilités par le sort ou l'ancienneté, ou donnant à certains magistrats le contrôle (provinciae) sur certaines fonctions. C'est la raison pour laquelle, par exemple, chaque consul tient les fasces pour un mois, puis les rend à son collègue le mois suivant, ainsi de suite. Si cette obstruction se produit contre un magistrat ayant moins de pouvoir (tel un consul agissant contre un préteur), on appelle alors cela l'intercessio. Dans ce cas

solitude de chaque unité phrastique que M. Camus a choisi de faire son récit au parfait composé. »[footnoteRef:4] [4: Cabillau Jean-François. L'expression du temps dans l'Étranger d'Albert Camus. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 49, fasc. 3, 1971. Langues et littératures modernes - Moderne taal- en letterkunde. pp. 866-874.] Point 3 : une présence détachée· Tout comme le reste du roman, la démarche narrative est neutre et froide, selon la discipline « behavioriste »· Les phrases sont

négociabilité (à propos des pseudo-titres de créances négociables) , préc., pp. 22 et 24. M. VASSEUR nie également à l’action la qualification de titre, au motif qu’en l’absence de support papier il n’y a plus de titre (Droit des affaires, Licence, fasc. IV, Les cours de droit, Paris, 1987-1988, p. 88, cité par D. R. MARTIN, Du titre et de la négociabilité (à propos des pseudo-titres de créances négociables), préc., p. 23, note 33). 41 Réalisation promise (souscription des actions) ou effectuée

| | | |[pic][pic] | | | |Fasc. 1040 : CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES | | | |

Paul BAKUNIN et NETCHAEV London: Freedom Press, 1974 & 1987 AVRICH Paul BAKUNIN and his writings -in-Canadian-American Slavic Review, Montreal: 1976 AVRICH Paul BAKUNIN and the United States -in-International Review of Social History, XXIV-fasc.3-1979 AVRICH Paul Anarchist portraits Princeton: 1988 AAA BAJ-BAKUNIN. Atti del convegno. Monte Verità, Ascona, 05/10/1996 Lugano: La Baronata, 1996 AAA BAKOUNINE Paris: N° Spécial, La Rue, n°22, 100p, 3° & 4° semestre 1976 AAA BAKOUNINE

institutionnel, les étudiants pourront aussi se référer aux fascicules du Jurisclasseur droit international : H. Ruiz-Fabri et P. Monnier, Organisation mondiale du commerce. – Droit institutionnel, fasc. 130-10 ; H. Ruiz-Fabri et P. Monnier, Organisation mondiale du commerce – Règlement des différends, fasc. 130-15. Les textes fondamentaux du GATT et de l’OMC, de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l’OMC : www.wto.org Pour approfondir le cours, les étudiants

mari. Bibliographie - F. GRANET et P. HILT, Droit de la famille, PUG Coll. Le Droit en plus, 2ème éd. 2006, n°235 à 237 p.120 et s. et n°262 à 263 p.130 et 131. - X. HENRY, Filiation - Présomption de paternité, in Jurisclasseur civil Art.312 à 315 Fasc. 460 (éd. 2006). - P. MALAURIE et H. FULCHIRON, Droit civil – La famille, Defrenois 2ème éd. 2006, n°1127 à 1165 p.442 et s. 

Page 1 Document 1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au

civil et militaire ainsi que le commandement des armées romaines. Ce pouvoir n’est pas absolu car il reste sous le contrôle du Sénat. 12. Quels sont les symboles liés à la magistrature suprême ? Les symboles liés à la magistrature suprême sont les « fasces » (les faisceaux) portés par les douze licteurs. Ces faisceaux représentent leur puissances et leur pouvoir punitif et de droit ou de mort. 13. Comment appelle-t-on la carrière des magistratures romaines ? Citez en les différentes étapes en précisant