Faut Il Conserver Un Premier Ministre

la compétence et l'autorité dans un domaine permettent de prononcer un jugement, il est évident qu’il se doit d’être objectif. Un capitaine, au sens large du terme, est le chef d’une équipe, son objectivité est alors loin d’être requise. Il nous faut donc voir quelle est la place et le véritable rôle joué par le Président de la République dans le fonctionnement de l'Etat et de ses institutions. Le rôle du Président de la République va donc évoluer en fonction des situations et du contexte qui

être très complexe. Pour que l’Etat soit légitime il doit pouvoir se reposer sur « l’intérêt et le sentiment de la nation ». Cependant durant le période du régime de Vichy, ni l’intérêt pour la Nation, ni le sentiment ont été conservé. L’Etat français a tout de mêmes conservés quelques attributs : « des droits, sa dignité, son autorité », malgré un climat tendu, « au milieu de vicissitudes du dénuement de l’intrigue ». De Gaulle était le représentant d’un Etat digne, mais il a eu quelque soucis, par

restrictives nous amèneraient au bout de la nuit… Pour en finir avec ce rappel historique je rappellerai l’édit de 1615 signé par Louis XIII qui réaffirme l’expulsion de 1394. Et je ne résiste pas au plaisir malsain de vous lire in-extenso l’article premier du Code noir promulguer par Louis XIV pour réglementer le commerce des esclaves dans nos belles colonies : Art. 1. Voulons et entendons que l'Édit du feu Roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit

Président devient donc un arbitre qui « assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Pour la première fois, le Président possède des pouvoirs propres et peut donc agir seul, sans contreseing de son premier ministre pour certaines décisions. Cela donne lieu à une présidentialisation du pouvoir. Le Président est, d’après Michel Debré, la « clé de voûte » du régime français. Ce rôle primordial, ainsi que les nombreux pouvoirs dont dispose le Président, ont

I - La régulation budgétaire 1 - Les obligations pesant sur le gouvernement Elles sont plus strictes en matière de recettes que de dépenses. - En matière de recettes, il faut distinguer entre les ressources fiscales et non fiscales. Pour les premières, le Gouvernement n'a pas de marge de manoeuvre, il doit appliquer strictement les règles définies par les lois fiscales, sans tenir compte de l'évaluation faite par la LF qui n'a qu'un caractère évaluatif. Pour les secondes (parexemple les redevances

et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations, de réussites et d’échecs, d’impasses et d’inno- vations, dans lequel s’impliquent à la fois les Commissions des finances du Parlement, les ministres des finances et la Cour des comptes ; un cycle de cinquante années, qui va durer jusqu’à la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de contrôle. Alors que la

l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir ce qui garantit la liberté politique. Mais le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux. Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer

Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international avait été entreprise avec la création de la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) instituée par le traité de Maastricht en 1992. Si la PESC a eu le mérite d’essayer d’instaurer cette unité. C’est cependant une politique qui a eu l’avantage de développer le réflexe européen là où le cavalier seul dominé. Il faut prendre cependant la PESC pour ce qu’elle est : une

oblige le citoyen à agir ou pas dʼune certaine façon. La règle de droit est aussi permissive, par exemple pour le droit de grève, elle permet de faire grève. Même si la loi est permissive, on dit quʼelle conserve son caractère obligatoire parce quʼelle internet aux autres dʼy porter atteinte. • Il faut cependant tempérer ce caractère obligatoire; on distingue entre les règles de droit : Les droits supplétives (les règles de droit interprétatives de volonté). Ce sont des règles facultatives, càd quʼelle

SECTION 1 – L'installation de la Ve Republique § 1 ) La transition constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux