Faut Il Conserver Un Premier Ministre

à l'âge de 89 ans, est un de ces rares parlementaires qui dans l'histoire ont donné leur nom à une loi. Falloux, Jules Ferry et Debré ont attaché les leurs à la réforme de l'éducation nationale, Pasqua et Joxe à l'immigration, Simone Veil, alors ministre, à l'avortement. Lucien Neuwirth, surnommé par ses contemporains "le père la pilule", aura eu le mérite, après un combat obstiné et homérique, d'être l'homme qui, permettant pour la première fois librement l'usage des contraceptifs, a fait évoluer

république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine

bord de la faillite. Le roi n'est pas dictateur, c'est un monarque pour lever les impôts il faut l'accord de différents conseils comme le EG. En 1789, le tiers État prend le pouvoir, il demande l'unification des différents ordres. Début aout on aboulie les privilèges. On ramène le roi à Paris et commence à établir une nouvelle C°. il y a les patriotes, aristocrates, monarchiens dont le but est de conserver un roi fort et désire une chambre haute. Cette idée n'est pas adopté, la C° instaure une chambre

juridictionnelles. En principe, l’intervention du Conseil Constitutionnel ne peut se produire qu’avant la promulgation de la loi par le président de la république. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le président de la république, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat ainsi que par 60 députés ou sénateurs (réforme de 1974). La révision de la Constitution s’opère à l’aide des articles 89 (le parlement réuni en congrès à Versailles) et 11 (Référendum

A ce régime succède le 1er empire entre 1804 et 1814. C'est le césarisme démocratique qui caractérise ces régimes, ou le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme et fondé (au moins en apparence) sur le peuple, il s'agit du plébiscite. Le premier empire dure une dizaine d'années. A chaque fois qu’un régime tombe, on se pose la question de quel régime mettre en place. II-La période postrévolutionnaire : la préparation d'un nouveau régime républicain ( 1814-1870) A) La monarchie constitutionnelle

« comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la

rééquilibrant. C’est la seconde solution qu’avait annoncée et qu’a suivie Nicolas Sarkozy en installant le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République », présidé par l’ancien Premier ministre E. Balladur. Les nombreuses propositions formulées dans son rapport ont été en bonne partie reprises et introduites dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008. Ainsi, le Parlement a-t-il été revalorisé, pour le moins dans les textes

quelque vérité. Il faut tout d'abord relativisé la question dans le temps, à l'évidence jusqu'à la premier guerre mondial, l'instabilité était faible. Nombreux sont les gouvernement qui parviennent a resté en fonction durant plus d'un an et parfois même deux ans. L'instabilité se développe à partir de 1920, il faut ensuite indiquer qu'il s'agit d'une instabilité gouvernemental et non d'une instabilité ministériel, on veut dire par là que si les gouvernement change souvent, les ministres qui les compose

posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit constitutionnel etait une affaire de spécialistes ce qui n'est plus le cas depuis 2008 puisque tous les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le droit constitutionnel , les magistrats également

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct