Faut Il Interdire Le Monopole

Quand la quantité demandée est supérieur à l'offre les prix augmentent. C'est l'auto régulation du marché. C'est le libéralisme, l'idéologie libéral. Son système économique est le capitalisme (économie de marché). Pour que le marché fonctionne il faut qu'il y ait le maximum de concurrence. L'État doit exercer un certains contrôle pour éviter les abus. En France il y a les autorités de régulation qui sont des autorités indépendantes qui contrôlent certains secteurs de l'économie. Les premiers libéraux

Précurseur du libéralisme. Economie : science humaine et sociale. Etude des individus au sein de la société Interdépendance entre les individus : conso des ménages -> production des entreprises -> croissance du pays -> taux de change… Faut-il laisser ces interdépendances se réguler d’elles-mêmes ? Conception libérale vs conception interventionniste : - Classiques, néoclassiques : concurrence marchande = meilleur moyen de coordonner les activités privées. - Keynésiens :

connait un dynamisme croissant. Pour ces raisons il nous faut étudier : A/ Le particularisme des libertés de circulation L’UE constitue un ensemble géographique clairement identifiable dans les 28 EM, cette union est à l’origine des traité qui l’ont institué ainsi que des règlements, directives, décisions nés de ces traités, ainsi que de la Jurisprudence constitué par l’interprétation de ces textes/ Pour en comprendre le particularisme il faut envisager leur positionnement dans le droit de l’UE et

un droit propre, le droit administratif, et à la fois au droit privé lorsqu'elle agit comme un particulier ou une entreprise. Le droit administratif n'est qu'un des droits de l'administration. Pour préciser cette notion de droit administratif, il faut se poser 4 questions : - Que signifie le terme "droit" dans "droit administratif" ? - Que signifie le terme "administratif" dans "droit administratif" ? - Pourquoi existe t-il un droit administratif ? - Quelles sont les caractéristiques de ce droit

droit commun. Le droit administratif n’est qu’un des droits de l’administration qui va s’appliquer lorsque l’administration agit en tant qu’Administration. D’emblé on peut définir le droit administratif comme le droit de l’administration. Mais il faut définir plus précisément ce qu’est le droit administratif. 1° QUESQUE LE DROIT ? On utilise le terme de droit dans de très nombreuses significations : on dit souvent que les hommes ont des droits (cela signifie que c’est une faculté de

FINANCIERS ET COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 111 5 - LA POLITIQUE FISCALE 137 9 CAPITALISME ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du MONOPOLE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU PATRONAT ET DES SYNDICATS 9- 197 LES PATENTES PROFESSIONNELLES 221 10- LA DISTRIBUTION ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS 253 Il - LA POLITIQUE SOCIALE 275 12 - 295 L'AlDE

fonction executive (non-empitement) Ces 2 ordres de juridiciotns sont appelé le dualisme juridictionelle. 1) la conception initiale de la sépration des pouvoirs, et l'oeuvre des revolutionnaires Le legisltaur revolutionnaire a chercher avant tout a interdire aux juges de se meler de l'action de l'administration. Les parlements de l'ancien regime ne se print pas d'empiter sur les prerogatives royales. La loi des 16 et 24 aout 1790, 1 an après la DDHC, va enoncer dans son article 13, « les fonctions

défendre elle-même ou par un représentant muni d’un pouvoir. Elle comporte une 1ère phase : l’assignation à jour fixe. Le dépôt de conclusion n’est pas obligatoire. La date doit être de 15 jours au minimum avant l’audience et 8 jours avant la date il faut déposer l’assignation au rôle au greffe du TC qui donne un numéro de rôle. Le jour de l’audience chaque partie est entendue. Le juge tente une conciliation soit il y a un renvoi d’audience (toutes les pièces ne sont pas là) soit le juge met en délibéré

le droit européen de la concurrence complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen incitant les Etats membres à ouvrir à la concurrence divers secteurs où celle-ci n'existait pas en raison en particulier de monopoles étatiques. Il s'agit du processus de libéralisation. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est

constitué en tant que tel au XIXe siècle, la sexualité a toujours été un sujet de débat et de conflit. A cette époque les mouvements féministes s´engagent sur des questions sexuelles parmi lesquelles la prostitution occupe une place centrale. Faut-il l´interdire ou la réglementer, par exemple par la création des maison closes, permettant de suivre et controler les prostituées et ainsi de lutter, entre autres, contre la propagation de maladies sexuellement trasmissibles? Si pendant le XIXè et le début