Faut Il Interdire Le Monopole

Dissertation economie industrielle : Faut-il interdire le monopole ? Le monopole est l’un des deux cas extrêmes de structure de marché, l’autre étant la concurrence parfaite. Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul producteur fait face à une multitude d'acheteurs à condition qu’il n’existe pas de substituts proches pour le bien ou service produit. I) les differents type de monopoles - Le monopole naturel :découle d’économies d’échelle tellement importantes

chaque exportation va être payée par un agent économique de l'étranger : versement de pièces d'or provenant de l'étranger = entrée de métaux précieux dans le pays. Pour s'enrichir, il faut accumuler le plus possible de métaux précieux, c'està-dire augmenter le stock de métaux précieux. Pour que le stock d'or augmente, il faut que la quantité d'or qui entre dans le pays soit supérieure à la quantité d'or qui sort du pays -> les exportations doivent être supérieures aux importations. Si c'est l'inverse,

marins, et en ignorant les principes generaux du droit (prostitution n'etait pas un delit en France a cette periode). Le gouvernement a regi cette decision sur le theme de "regime exceptionel", car ceci fut un temps de guerre. En etat de droit, il ne faut pas le laisser mourir sur un corset de regles. En temps de guerre, nombre de ces cas justifiant les actes. L'idee reste interessante car en temps de catastrophe naturelle, inspiree par l'interet general (qui est egalement evoque en temps de guerre)

Règlement c’est du réglementaire, c’est le gouvernement. En l’occurrence ici c’est le ministère de l’économie. Décret aussi règlementaire. Pouvoir exécutif. Qu’est la différence entre R et D ? Le R c’est un décret en conseil d’état, c'est-à-dire qu’il faut obtenir l’avis du conseil d’état. Le D, le ministre peut prendre sans avis du conseil d’état. 1. DEFINITIONS Une marque = voir Article L711-1 3 types de marques : 1. marque de fabrique : marque du fabricant 2. marque de commerce :

être homogène ils doivent vendre a peut pré le mm produit. Il doit etre parfaitement divisible (vendu dans différent quantité), rival( bien dont l’utilisation par un acteur compromet l’utilisation par un autre) et excluable( quand on vend un bien il faut qu’on peut exclure ce qui ne paye pas le bien). - la fuidité (accessibilité) du marché : on peut rentrer et sortir facilemen du marché il ni a pas de droit d’entrée sur le marché. Il ni a pas de cou d’investisement qui initial qui limite l’entrée

procure un avantage aux dépens des autres A_ Surprofit de la grde entreprise obtenu aux dépens du conso * Théorie du monopole -> l’ent combine les qttés produites au prix auquel elle les vend. Elle produit moins qu’en CPP, les conso achètent moins mais ceux qui achètent payent + cher Malthusianisme * Tentation du cartel (partage entre les entreprises du surprofit du monopole) Cl : Grde entreprise prédatrice, capte la richesse du conso. B_ Surprofit de la grde entreprise obtenu aux dépens

économique de l'étranger par un versement de pièces d'or provenant du pays étranger et, donc une entrée de métaux précieux dans le pays. Pour s'enrichir, il faut accumuler le plus possible de métaux précieux, c'est-à-dire augmenter le stock de métaux précieux. Pour que le stock d'or augmente, il faut que la quantité d'or qui sort du pays, il faut donc que les exportations sont plus importantes que les importations. Si c'est l'inverse le stock d'or va chuter. Un pays s'enrichir s'il a une balance

La propriété Industrielle (Inventions, marques, dessins et modèles) Elle donne à leur titulaire un monopole d'exploitation (limité dans le temps et la durée de vie varie) Dépôt de la création à l'INPI (protection sur le territoire français) Droit reconnu en cas de nouveauté de la création Droit d'intenter une action en justice et obtenir des réparations (contrefaçon: délit pénal , amende+2 ans d'emprisonnement) Existance d'une reglementation et protection international ou EU Office Européen des

ces parias de l’histoire ont façonné l’institution matrimoniale en lui donnant des contours plus justes. Les arguments avancés contre le mariage homosexuel véhiculent les mêmes peurs et les mêmes préjugés que ceux utilisés aux Etats-Unis pour interdire le mariage interracial. Ce n’est qu’en 1967 que la Cour suprême déclara cette interdiction contraire à la Constitution américaine. Vingt-six ans plus tard, la Cour suprême de l’Etat de Hawaï a estimé, dans l’affaire Baehr v. Lewin, que le refus du

aussi des programmes radiophoniques de manière illégale et clandestine. Elle s’expose donc à des sanctions de la part des autorités. Cependant, cette définition simple n’est pas suffisante pour comprendre le concept des radios pirates. Alors il nous faut se poser cette question : Qu’est-ce qu’un pirate des Ondes ? Au commencement du mouvement des radios pirates vers le milieu des années 1960, les pirates veulent émettre le plus longtemps possible sans risque d’interruption, hors les émetteurs installés