Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui

modernité économie. Les Hommes aspirent à plus de mobilité sociale. Mais la société d’ordres ne peut plus leur offrir cette mobilité sociale. Cela engendre donc des frustrations au sein des ordres. Il y a un malaise social dû à la hiérarchie sociale et aux privilèges. La fortune ne détermine pas la place des individus dans la société, c’est la fonction qui détermine cette place. Il s’agit d’une répartition trifonctionnelle. Pour que cette répartition fonctionne harmonieusement il faut qu’elle soit composée

n’est rien d’autre que “la personnification d’un ordre juridique” - Hans Kelsen => l'État n’a pas d’existence en tant qu’entité distincte du droit La théorie normativiste décrit un État “idéel” mais n’explique pas l'État réel qui fait place aux Hommes et à la politique → à la volonté et au pouvoir. Elle n’admet pas “que ce soit le pouvoir politique qui crée le droit, qu’il soit ou non pouvoir d’Etat” (Doyen Hauriou, première édition de son Précis de droit constitutionnel). La thèse normativiste

au temps de Jean Bodin. Parmi ces auteurs du XIX° siècle, Louis de Bonald est celui qui propose une définition assez claire, assez satisfaisante de la distinction entre absolutisme et tyrannie : « Le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des hommes sur lequel il s’exerce, un pouvoir arbitraire est un pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce ». Pour Jean Bodin, la monarchie absolue doit donc se présenter comme un régime dans lequel un seul gouverne : la monocratie. Tout

légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique : il n’est donc pas normal/acceptable que les lois ne respectent pas les normes supérieures (donc la Constitution). Si la loi fait partie d’une hiérarchie des normes, elle doit les respecter. 2ème problème venant

Le cadre technique et théorique étant posé, quel est l’état de la science ? Dans le domaine végétal, les techniques de clonage ne posent pas de problème et le but est en fait de pouvoir obtenir des plantes modifiées, génétiquement identiques. Il faut pouvoir disposer de différentes techniques pour pouvoir multiplier les meilleures obtentions végétales. Le problème est que ces manipulations sont onéreuses. L’heure est donc au clonage par voie de graines : l’apomixie( Y. Savidan, L’apomixie, ou le

constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes, la « vague constitutionaliste » va se répandre dans toute l’Europe (Pays-Bas, Suède, Italie, Norvège… qui feront par ailleurs appel aux écoles constitutionnalistes françaises) .

à s'appliquer au niveau international ET dans au niveau interne. On distingue 2 types d'effets : l'effet immédiat : un traité est d'application immédiate lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi. Il faut distinguer l'application immédiate de l'effet direct l'effet direct : un traité est d'effet direct lorsqu'il crée des droits et des obligations dont les particuliers vont pouvoir se prévaloir devant les tribunaux. Il y a 2 types d'effets directs :

coutume. Éthique : Ethos qui a le même sens que Mos. http://www.interpsychonet.org Valeur : but trans-situationnelle qui sert de principe directeur dans la vie d'une personne ou d'un groupe. Peut-on les mesurer scientifiquement ou les légiférer. Normes : règles injonctives socialement sanctionnées. Il y a portage de ces normes dans un groupe donné. Formelle (écrite)/ informelle. Le droit est un élément formel. Ce sont des textes écrits. Une règle informelle est une règle non écrite

très élevée. On estime qu’un enfant sur 2 a au moins suspendu un de ces parents sur deux avant 10 ans. Il faut compenser cette mortalité avec la natalité. B/. Evolution démographique de la France après 1750 : la transition démographique Le premier phénomène qui survient c’est une baisse de la mortalité. Cette baisse concerne d’abord les jeune les enfants et enfin les adultes. Les jeunes femmes meurent beaucoup moins lors de l’accouchement cr elle comment à donner naissance à des enfants moins nombreux