Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

territoire sur lequel cohabitaient deux peuples antagonistes, d’autant que les rapports de force démographiques devenaient de plus en plus complexes. Ainsi, la GB a fini par soumettre la question de la gestion de la Palestine aux Nations Unies qui ont établi un plan de partage, lequel a été accepté par les autorités juives mais refusé par la Ligue Arabe qui s’est empressée de déclarer la guerre au tout jeune Etat juif. Ce rappel des faits nous montre combien dès sa naissance, l’Etat d’Israël fût incertain

les seules libertés publiques. Figure dans les droits de l’h non plus seulement des libertés, mais des droits de créances. les libertés publiques peuvent n’être garantie qu’aux citoyens alors que les droits de l’h sont garantis a tous les hommes. Ceux dont les hommes ne bénéficient pas aux titres des libertés publiques ils le récupèrent au niveau des droits de l’h. dans toute sorte de textes nationaux ou internationaux, des expressions telles que droit de l’h ou droits humains ou droits de la personne

Moyen Age le droit va être commun a l'Europe savante. Dans la haute antiquité ce droit n'est pas encore commun mais déjà européen sous des facettes. Ce Jus Europae est une mentalité juridique qui remonte au premier écrit juridique sur le droit. Il nous faut donc remonter à la source, qui est la Grèce. Avant même le Logos (discours rationnel) il y a déjà du droit mais ce droit n'est pas celui du logos mais celui du Mythos. Le mythes a été la première façon dont le droit s'est dit en Europe. Il s'agit d'un

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration

la catégorisation des justiciables | | | |est injustes. | | | |La cour suprême vient établir ce qui est contraire a l’article 1 | |16-23 |Bilinguisme |Originalité canadienne, question propre au Canada | | | |23 : droit

est indispensable. Il faut que l’Etat soit le seul à en disposer car si d’autres groupes venaient exercer ce pouvoir, alors, il n’aurait plus le monopole et donc il n’y aurait plus d’Etat (fictivement). Exemple de la Mafia dont on a pu dire qu’elle était un Etat dans l’Etat, elle concurrençait le pouvoir de l’Etat. Le consentement des gouvernés à la violence de l’Etat n’est pas nécessaire. Définir l’Etat n’est pas suffisant à appréhender la complexité de ce dernier, il faut également définir les

ce sujet, les romains n’ont pas vraiment réussi à trouver de solution. Normalement, l’empereur est élu par le Sénat mais il y aura toujours des pressions militaires ainsi que, de par la volonté des empereurs, des délires émanant des héritiers. Les femmes, elles, n’étaient pas autorisées à participer à la vie active. Ainsi, le droit romain est un code machiste d’où la place de la femme n’est guère favorable sous l’Antiquité et qui n’a donc pas permis l’évolution de son statut. La pratique du complot

y a un litige en droit public les tribunaux à saisir ne sont pas les mêmes de ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont

public Institutions politiques Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont

européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits