Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

le droit. Le raisonnement juridique peut être simple ou complexe. Les deux catégories non contentieux/contentieux sont successives dans le temps. Ex : on s’engage dans un contrat et tout le monde est content et puis arrive un moment du contrat où il faut exécuter=>négociation, refaire les travaux mal faits, on est tjrs pas en contentieux et puis un jour : on va aller en justice et le contentieux démarre réellement quand on va avoir une action en justice = aller devant le juge. Dans une société où il

subjectif. Sanction : Conséquence de lʼapplication dʼune règle de droit. Droit Positif : Qui est lʼensemble des règles qui ont été adoptés par les hommes, que lʼont peut observer dans un pays à une époque donnée. Droit Naturel : Supérieur au droit positif, ensemble de principes non-écrits, immuables, universel, supérieurs à la volonté des hommes, et qui dans leurs esprits devrait être une référence. Théories idéaliste : Le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais

mépris de la femme, la guerre « comme seule hygiène du monde ». Pour les futuristes, le 20ème siècle sera radicalement différent. Il faut établir une rupture et l’élite futuriste est prête pour cela à user de la violence. Il est nécessaire de mettre un terme définitif à la société parlementaire, au socialisme, aux ouvriers car c’est l’élite qui doit gouverner. Il faut mettre un terme au progrès car il représente le socialisme. La guerre est vue comme l’élément essentiel de rupture et comme l’élément

d’abord un aspect du droit de ban du seigneur. A partir du 12ème siècle, ce sont donc les coutumes qui organisent les redevances ms elles organisent aussi la nature et la durée des corvées, les contours de la justice seigneuriale, le statut des hommes non libres de la seigneurie. Donc elles organisent tous les aspects du droit de ban du seigneur. Donc la puissance seigneuriale est acceptée tacitement ; les habitants de la seigneurie ont l’impression que le pouvoir du seigneur naît de l’habitude

l’état, son embellissement de la ville qui entraine des travaux fait par le peuple qui est donc content. Le viol de Lucrèce par le fils de Tarquin est à l’origine de la révolte de l’aristocratie conduite par Brutus, qui, d’après Tacite aurait établi la liberté et le consulat. Brutus est sans doute une invention des historiens romains. Le départ de Tarquin en 509-508 av JC est du au rejet de la puissance étrusque dans toute l’Italie. L’instauration de la République est du au sursaut de l’aristocratie

votée par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans la hiérarchie des normes, la loi est située à un rang inférieur à la Constitution française (sommet de cette hiérarchie des normes). Si l'on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s'assurer que la loi votée soit conforme à la Constitution. C'est le conseil constitutionnel qui va s'assurer de cette conformité. C'est donc en France, le conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or, le rôle du

à la citoyenneté La Cité antique n'a jamais formé une société égalitaire et tous ses habitants n'étaient pas citoyens. Lorsqu'elle existait, l'égalité ne régnait qu'entre les bénéficiaires de la citoyenneté et ne s'étendait pas aux exclus : les femmes et les enfants mineurs des citoyens, les étrangers, les esclaves. La citoyenneté avait un caractère héréditaire dont l'acquisition dépendant du droit du sang : il fallait être né au moins d'un père lui-même citoyen. Athènes, la Cité la plus démocratique

Ces derniers, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta Par ce long texte en latin de soixante trois articles le Roi s'engageait ainsi que ses « héritiers, pour toujours » d'accorder « à tous les hommes libres de notre Royaume » les droits et libertés énoncées. En particulier, la Charte énumère les privilèges accordés à l'Eglise d'Angleterre, à la Cité de Londres, aux marchands, aux dignitaires féodaux du régime et les garanties précises concernant

et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est aussi important. Les institutions démocratiques et les valeurs politiques de la Grèce constituent la aussi un apport fondamental pour nos institutions. C'est vers le Proche Orient qu'il faut se diriger pour trouver les plus anciens témoignages d'une législation qui nous soit parvenue. Notamment dans le cadre des empires qui apparaissent au 4ème millénaire en Égypte et en Mésopotamie. Il ne reste aucun texte législatif égyptiens seulement

Georges SCELLE. On retrouve là trois éléments qui ne sont pas remis en cause, deux éléments qui peuvent apparaitre accessoires « une population, un territoire et un pouvoir de contrainte ». * Sur le territoire, pour qu’un Etat soit reconnu, il faut qu’il ait un territoire reconnu, bien délimité. Les territoires sont délimités soit par des éléments naturels, soit par l’histoire. La délimitation n’est pas toujours facile, ce sont souvent les contestations des frontières qui entrainent des conflits