Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

l’approche philosophique. 1) L’approche philosophique Traditionnellement le philosophe pose le débat sur la liberté à partir d’une double problématique. D’abord en disant que la liberté c’est l’absence de contrainte extérieure à l’individu ; il faut entendre par là les contraintes liées au corps social, à la faille, à l’ensemble des règles développées dans la société. En second lieu, le philosophe affirme que la liberté ne se définit pas uniquement par l’absence de contrainte extérieure, c’est

concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie juridique. Les mots juridiques font ou défont des choses et ne racontent rien. Les mots peuvent

du Droit objectif ou légalité. Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale Laissant de côté la philosophie du droit (que vous étudierez peut être ultérieurement), nous allons commencer par nous interroger sur le sens des mots Droit et Justice (Chapitre 1). Nous serons amenés ensuite à introduire et expliquer la distinction cardinale que nous venons d’évoquer : celle du Droit objectif et des droits subjectifs (Chapitre 2). Elle nous conduira à préciser ce qu’il faut entendre par règle de

un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois ordres disposant chacun d' une seule voix et ces trois ordres délibère dans trois salles différentes. Cette conception met le tiers état en minorité puisque la noblesse et le clergé vote dans le même sens

criminel romain va être redécouvert par les hommes du Moyen-Âge et il va revivre en occident à partir du XIIème siècle. Cela explique, en matière criminelle, une grande uniformité du droit criminel européen jusqu’au XVIIIème siècle sauf dans les iles britanniques. Section I : La procédure criminelle romaine L’expression « procédure criminelle » s’entend au sens large c a d à la fois l’organisation judiciaire et la procédure pénale proprement dite. Il faut distinguer la période républicaine de la

parcours comme l’intervention à Budapest en 1956, en Tchécoslovaquie en 1968. C’est à ce moment là que du coté « est » a été adopté une nouvelle doctrine = doctrine de la souveraineté limitée. De fait, l’ensemble du système international a tenu, il faut dire que les deux camps avaient des structures militaires importantes. C’Est-ce qui assurait l’équilibre. Cette doctrine du droit international, de la souveraineté et de l’interdiction de l’ingérence, accompagne et s’appuie en même temps sur celle

sentiment national est véhiculé au XVIIIème siècle. Ce sont des mouvements, des états d’esprit, des revendications propres au XIXème siècle. Au XXème siècle apparaît un concept, une idée qui s’exprime par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il faut distinguer le sentiment national de l’identité nationale. Dès l’époque médiévale on parlait de la « petite patrie locale ». Toujours au XIIème siècle on essaie de faire passer dans la conscience populaire l’idée selon laquelle la France est notre

territoire, l’amalgame de communautés, une religion, … Les définitions divergent. Il y a deux grands courants de pensées : D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté

Partie 1 - Les naissances du droit dans l’Antiquité Il faut partir d’un exemple : de la Bible. Pas pour des convictions religieuse, ni pour une raison historique. Mais pour une raison juridique. Le récit de la Genèse est l’introduction de la Bible. On comprend par cette Genèse à quoi peut servir une introduction au droit. Le récit des trois premiers jours suffit pour nous donner une idée de ce qu’est et de ce que doit être une introduction. Une introduction est le récit d’une création. Elle

 Cours de M. Alain DESRAYAUD Il faut comprendre ce qu'on attend de nous. Il ne s'agit pas d'apprendre par cœur et de réciter car pas d'intérêt pour un juriste, mais les connaissances doivent nourrir notre réflexion. Il faut apprendre le cours, mais le but de l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment