Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

potestas il faut le consentement du pater familias et des époux. C. La publicité Important que le mariage soit connu. En droit romain pas de publicité exigée. Existe des formalités extérieures qui ne sont pas des conditions de validité du mariage mais peuvent servir de preuves. D. Les aspects juridico-sociaux Les romains ne considèrent pas le mariage comme l’exercice d’un droit naturel. Mais comme un acte relevant du droit et donc devant répondre a certaines conditions de droit. Il faut un mariage

notamment pénales. On relève dans ces capitulaires, une double influence parfois romaine, germanique. Elles restent modernes pour l'époque : les capitulaires mérovingiens énoncent la nullité royale obtenue contrairement à la loi (actuel principe de légalité), ou bien que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu par le juge. Les mérovingiens se montrent soucieux des droits de la défense. Toutes les dispositions qui étendent le système de l'amende à des actes punissables de mort dans la tradition

Modernité ou l’esprit des lois dans l’occident contemporain Complexité composite, les éléments qui la constituent ne sont pas encore amalgamés. Le christianisme a cessé d’être une force vivante qui irrigue le droit positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et la démocratie. Le premier qui a donné

QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ? CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? «  Pourqu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par des disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » MONTESQUIEU I. COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES POLITIQUES ? PB : comment reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition

dans la morale pour créer des normes juridiques parce que le droit a pour objet d’organiser les rapports entre les hommes, et plus les hommes sont bons, plus l’organisation sera facile à mettre en œuvre. Art 371 cc provient clairement de la morale, ou encore l’art 955, art 21-23, 1133. Le droit est une traduction juridique de la morale (tu ne tueras point, tu ne déroberas point). Il faut que le justiciable adhère à la règle de droit. A partir des années 60, on a contesté le lien entre droit et morale

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

bon juriste doit maitriser les définitions des mots. En Droit, chaque mot à une conséquence. Le juriste ne choisit pas ses mots par hasard, il se sert des mots pour qualifier quelque chose et cela a des conséquences dans l'implication du Droit. Il faut donc être rigoureux dans le choix des termes que l'on va utiliser. →Exemple : « Homicide volontaire/ Homicide involontaire » Le vocabulaire juridique se compose de termes empruntés au langage courant. Le juriste doit utiliser le langage juridique

- lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3. - répondre aux questions suivant les documents 1, 2 et 3. I – Conseils de méthode Avant d’étudier les documents de la fiche, il faut faire trois précisions : - définir les objectifs des travaux dirigés (A) ; - évoquer vos instruments de travail (B) ; - présenter la méthode du commentaire de texte que vous devez maîtriser à la fin du semestre (C). A / Objectifs des travaux

Constitutions nationales Si on veut un droit commun, il faut qu’aucune norme nationale ne puisse s’y substituer. 11 janv. 2000, Arrêt Bundeswer : une citoyenne allemande demande à faire partie des forces combattantes, ce qui est interdit par la Loi Fondamentale allemande. Or le droit de l’UE a consacré l’égalité hommes-femmes. Le juge allemand pose une question préjudicielle à la CJUE au sujet de l’interprétation de l’égalité hommes-femmes. Réponse de la CJUE « Chaque Etat organise librement

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années