Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique

Constitution fédérale Historique : Elément détonateur de la protection des droits fondamentaux est la révolution française de 1789 et Indépendance de l’Amérique (1776). Adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (exclut femmes et étrangers). Adoption de la Bill of Rights. Aujourd’hui, on passe d’une garantie national à une garantie international => déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 + CEDH du 4 novembre 1950 + Pacte I sur les droits sociaux et économiques

de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants ne sont pas des citoyens (être né d’un père et d’une mère athéniens). Mais il y a des hommes libres et non citoyens (métèques), qui habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels

l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapport réciproque. Le Droit Constitutionnel était d’étudier la constitution donc c’était une approche normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple est réellement gouverner. La science politique est définit comme la science du pouvoir. Ce qui est et pas ce qui doit être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel

présent dans la rue, campagne, école, philosophes, bourgeois, conservateurs. 1. L’avant révolution (pré-révolution) Cette période correspond à cet ancien régime qui se caractérise par trois aspects (institutions, théories révolutionnaires, les hommes permettant cette révolution). Tout ceci aboutit à une accélération permettant l’enclenchement de la révolution. a) Les institutions de l’ancien régime. Ancien régime : Monarchie aboutissant à une monarchie absolue (concentration de tous le pouvoir)

nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des

différent, particulier du faite qu’il soit chrétien et reconnu par l’empereur de Constantinople En 511 Clovis meurt, mais il a déjà un très vaste empire à ses successeurs qui vont continuer d’agrandir le « regnum francorum ». Il meurt en ayant établi un pouvoir particulier  d’une nature spéciale : qui mélange héritage romain et barbare Ce mélange qui caractérise la construction, est sensible à la fois dans la nature et dans le système politique A. Les fondements de la royauté mérovingienne

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur

selon ses choix, ses propres choix. La distinction est aussi importante car dans la dimension du politique de l’homme libre, pas synonyme de démocratie, les cités grecques n’étaient pas nécessairement des cités démocratiques, cf Sparte, car seils les hommes libres ont la facuolté de décider. Cf notion philo mnt de libeté : le libe arbitre : notion entraine des exclusions, y’a traditionnellement deux exclusions de cette notion de liberté : la première est l’opposition entre liberté et droit créance, car

parties la théorie générale de la norme pénale ; la théorie générale de l’infraction pénale ; la théorie générale de la responsabilité pénale ; la théorie générale de la sanction pénale. Le droit pénal général envisage le fameux principe de la légalité, les éléments constitutifs généraux des infractions, les faits justificatifs, les classifications générales des infractions, les règles régissant la complicité, les différents modes d’imputabilité et de non imputabilité, ainsi que les règles générales