Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées. Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne

champ, il faut se livrer à un travail d’épistémologie. Ce travail épistémologique permet de baliser une approche du droit. Les difficultés vont être que pendant très longtemps, ces approches théoriques du droit ont eu recours à des éléments plus dogmatiques que critiques et plus mythiques qu’historiques. Du fait de ce passé, il faudra travailler à la croisée des chemins et des disciplines. On peut synthétiser cette idée par la croisée des traditions, des pensées, des valeurs. Il faut avoir une

démocraties grecques, les démocraties nouvelles anglo-saxonnes et françaises ont écarté les électeurs en se fondant sur l’insuffisance de leurs ressources, c’est le statut économique de la personne qui va déterminer son droit de vote; le sexisme: les femmes n’ont eu le vote qu’au XXème siècle Paragraphe I: Les évolutions vers le suffrage universel Cinq phases ont été mises en place. La première est la phase prérévolutionnaire marquée par des systèmes variés et instables de franchises électorales

pas face à un rapport de régularité sachant qu'elle n'a pas à être conforme à une norme supérieure : elle est un peu « hors du droit », elle fonde le droit mais n'est pas fondée par celui-ci. Elle ne peut donc être fondée que par la LEGITIMITE : il faut qu'elle soit favorablement accueillie par la population, c'est de l'ordre du psychologique. La conséquence c'est qu'une Constitution est toujours adoptée en méconnaissance des règles constitutionnelles en vigueur au moment où elle est créée. Il n'y

ces justices locales : -l’appel le roi a conscience d’une chose que les justices seigneuriales leur sentence est définitive. Le roi introduit des tribunaux locaux royaux pour faire appel a la justice seigneuriale. - Cas royaux ce sont des listes établi par la royauté qui récence un certains nombre de domaine qui récence les compétence exclusive du juge royale. -prévention c’est un acte par lequel le juge royale ce saisi lui même d’une affaire au niveau locale. Il s’agit ici de justice déléguée

humaines) 1) Aristote, Saint Augustin, Thomas d'Aquin → on estime qu'au dessus de l'ensemble des règles qui constituent les droits positivistes, il y a un droit idéal, une orientation à observer qui appartient aussi aux domaines de droit qui offre aux hommes un recours lorsque les règles de l'homme sont injustes ou sont contre la nature humaine. Ce sont les doctrines de droit naturel qui ont illustrés cette tendance et influencé les rédacteurs du code civil. Héritée de l'antiquité (Aristote) l'idée qu'il

pas de constitution. A)la République sans constitution Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes, on met le problème de la constitution de côté puisqu'une majorité n'arrive pas à se dégager, et il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays, afin de négocier la paix. C'est Adolphe Thiers qui est élu pour remplir cette mission, il est élu chef du pouvoir exécutif de la République française, jusqu'en 1873 où il est remplacé par Mac Mahon.

filiation, séparation). Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est lui-même un polysème. En matière juridique, le droit est d’abord l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles forme le droit objectif. En second lieu, le mot droit désigne les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu, ou à un groupe d’individus, et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant

des réactions entendues dans un café des Halles : «les expressions les moins dures pour désigner les parlementaires étaient celles de "fumistes", "pitres", "voyous"»1. Le quotidien relevait la prise de position hostile de la Société du suffrage des femmes qui «demande le remboursement de la somme exigée des contribuables pour l'augmentation de l'indemnité parlementaire«1 . Plus longuement, il s'attardait sur les protestations d'institutions publiques telles que les blâmes votés par des conseils municipaux

DARBON, « Un royaume divisé contre lui-même… » - La régulation défaillante de la production du droit dans les Etats d’Afrique noire, in La création du droit en Afrique, Dominique DARBON et Jean du BOIS DE GAUDUSSON (Dir.), Editions Karthala, Collection Hommes et Sociétés, 1997, p. 101-130. 15 Dmitri-Georges LAVROFF, Les systèmes constitutionnels en Afrique noire – Les Etats francophones, PedoneCEAN, 1976, p. 13-41. 16 Voir notamment pour les Etats post-soviétiques : Jean-Pierre MASSIAS, Droit constitutionnel