Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit sur des registres d'une circonscription (le deme) conditions de sang et de territoire). Au total c'était 30 000 à 50 000 citoyens. Population totale: avec femmes, enfants, étrangers. Les étrangers sont appelées les métèques en Grèce et les pérégrins à Rome. On a aussi les esclaves. On a d'une part l'émergence de la notion de citoyenneté qui commence à être opposé à la notion de sujet (Turquie était un empire:

qui vient du bled veut se marier à un français ayant l'âge légal pour se marier => conflit qui relève du Droit International Privé (en fait c'est le droit d'origine de la femme qui promeut sur ce genre de cas, mais si le mariage a lieu en France, il faut respecter le droit français = mariage devant un officier d'état civil). Dans la formulation : Elle est abstraite --> puisqu'elle doit être générale. Pour pouvoir durer et s'adapter aux évolutions de la société, elle doit être abstraite = article 1315

pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système constitutionnel des états membres, appelés a créer une union de plus en plus forte entre les peuples qui la constitue Page 7 et 8, ouvrages a choisir Pour comprendre ce cours il faut l'envisager en trois dimension. Le droit de l'UE fonctionne en réseau. Le système constitutionnel de l'UE permet une interconnexion de l'ensemble des systèmes juridiques des pays de l'Europe. Les juges du lux n'ont pas assez de temps pour traiter de

la loi. Désormais, c’est ce que l’on va enseigner dans les facs. Au 19ème, apparaissent toutes les conditions pour que se développe une nouvelle science : le droit comparé. Les différentes nations européennes vont adopter différents droits et les hommes vont comparer ces droits. Le droit comparé est né de l’individualisation du droit. Philosophes… §2 : Les intérêts de cette discipline Le droit comparé présente une utilité : 5 points de vue    1-Le droit comparé est indispensable aux philosophes

le sens de la perspective et de l’équilibre, ce qui manque à tous ceux qui se promènent dans l’existence comme des amnésiques dont chaque journée segmentée est déconnectée de la suivante et à qui manquent à la fois la mémoire et l’imagination. Il faut d’abord que nous prenions conscience que nous sortons d’une époque marquée par les codifications nationales. Celles-ci ont connu une période de triomphe suivie d’une période de crise. §1 – Le temps des codifications Dans l’histoire du droit européen

le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci).

Suisse veut pouvoir participer au processus décisionnel des règles, mais pour pouvoir le faire, il faut être membre de l’U.E. Le 21 juin 1999, on a fait une photographie des règles applicables dans l’U.E et dans la Suisse et on a considéré qu’elles étaient équivalentes. Ce sont deux systèmes juridiques autonomes qui peuvent évoluer à leur guise. Dans l’accord, pour faire évaluer de manière parallèle, il faut des décisions prises par un organe concomitant. Ce mécanismelà pose de nombreux problèmes, notamment

intolérable. La protection des enfants est une cause qui nous concerne tous. Il ne sera possible de se libérer de cette violence que si nous, parlementaires, respectons nos devoirs envers les enfants et agissons en conséquence. Nous avons le pouvoir de légiférer, de veiller à l’application des lois, d’allouer des fonds et de mobiliser l’opinion publique. En tant que législateurs, nous avons la possibilité d’influer de façon significative sur la vie des enfants. » Pier Ferdinando Casini Président de

° Droit national Le droit national regroupe l’ensemble des règles de droits élaborées dans un cadre d’un État déterminé et destinées à régir les rapports sociaux qui n’y nouent. Au sein du droit national, une distinction traditionnelle est établie entre le droit public publique et privé. Droit national public La notion recouvre les règles qui régissent l’organisation de l’état et des collectivités politiques qui en dépendent, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre la puissance

- celles du droit publique qui concerne l'ordre publique du gouvernement et l'adm de la justice et des fiances. - celle sdu droit civil qui reglent les rapports entre particuliers. Dans le meme temps le droit privé s'est etablie selon ses propre regles (17eme 18eme s). Chapitre 1 : l'introduction historique au vocabulaire du dt publique Section 1 : les fondements du droit questions reccurente : et renvoit a la légitimité de l'odre juridique, sur quoi doit on