Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

générale et impersonnelle les règles sans se préoccuper du destinataire de ces règles. Ce droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la société. Ex : Le droit français est l’ensemble des règles qui régissent la société française. Il faut le distinguer du droit positif, le droit en vigueur, le droit d’aujourd’hui, donc non le droit d’hier. Le droit positif fait parti du droit objectif. Quand on se réfère au droit positif on se réfère au droit positif d’aujourd’hui. Le droit positif

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

Bewekedi Timba Paul Emmanuel (Consul du Cameroun à Marseille en poste). - Monsieur Emmanuel Tabi Pierre (actuel directeur du protocole et des affaires Consulaires au Ministère des Relations Extérieures du Cameroun). Nombreux sont aussi des Hommes de conviction et d’exigence, qu’il m’a été donné de rencontrer sur le terrain pendant que j’engrangeais des connaissances pour la rédaction de ce texte. Chacun, à sa manière m’a apporté dans le milieu parisien, le soutien moral et matériel pendant

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. L’égalité civile et politique des citoyens est ainsi la

démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de l’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent assimilée à la République

d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres. La confédération respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres au regard du droit international. Son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de tous les signataires. L'Etat centralisé : L'Etat unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation

du 19e, l’Histoire devient une science autonome avec ses outils. Mais cela reste une histoire d’évènements. La revue les "Annales", dans les années 1930. Les historiens collaborent avec d’autres scientifiques pour mieux saisir le passé : tous les hommes sont dignes d’histoire, beaucoup de sujets sont dignes d’être historiques comme le folklore. Deux historiens français marquent: Marc Bloch et Lucien Febvre, ils critiquent l’ancienne histoire. Pour eux, le problème remplace le fait. Les Annales vont

mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance de cette contrainte. La contrainte n'est pas la condition de l'existence du droit, elle est la condition de son efficacité. Si le droit n'existait que pour la contrainte ce serait désespérant. (Société totalitaire) 2.Le droit subjectif est indissociable de la société, il n'existe qu'en société. Mais les hommes vivent en société, donc, on suppose que depuis toujours ils ont été régis par

Les règles de droit permettent, organisent les échanges entre les hommes : - Le droit du mariage organise une relation entre deux personnes, - Le code civil et la jurisprudence ont élaboré des règles de droit pour des personnes vivant ensemble hors mariage. Ainsi si un conflit entre les deux individus aboutit dans un tribunal, ca sera au juge de le régler. - Le droit organise les échanges économiques, commerciaux. Il va établir la relation entre client et commerçant. Il y aura contrat de vente

du moyen âge (au Haut moyen âge : jusqu’au 10ème siècle) qui sont en majorité des gens d’église (les clercs), vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pur perte, pour tenter de réintroduire ce modèle dans les institutions publiques (il faut attendre le 12ème siècle). Pour les penseurs romain, tel que Cicéron (homme politique et orateur qui a vécu au 1er siècle avant JC), l’Etat est une entité abstraite qui se différencie nettement de la personne du dirigeant. L’Etat est désigné depuis