Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

certaines règles, qui sont toujours d’actualité car ils ont traversé le temps. L’Histoire du droit est obligatoire à la formation juridique pour 2 raisons : Au-delà de la connaissance des règles, le droit est un esprit (c’est l’esprit juridique). Il faut apprendre une méthode, un raisonnement. L’étude des droits anciens est obligatoire car le droit ne progresse pas contrairement aux autres sciences. Le droit romain n’était pas moins bien que notre droit actuel, mais il ne correspondait pas à notre

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

afin d’accorder le texte de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale » ; et considérant, d’autre part, que les questions touchant à la parité hommes-femmes et au pluralisme des médias, ont été tranchées par le constituant le 21 juillet 2008 avant que lui-même n’ait définitivement pris position – le comité n’a pas recommandé pas que le Préambule soit modifié. Pourquoi ? Première idée : le vice principal

désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique qui participe à l’?élaboration d’?un autre acte juridique. Soit il faut obligatoirement son avis sur des textes pré visionnaires, sur des plans ou alors facultatif sur différents textes si l’?on éprouve son besoin) Dans le cadre des avis obligatoire, il y a : - Avis Consultatif simple, qu’?il faut demander mais que l’?on n’?est pas obligé de suivre. - Avis Conforme, L’?autorité de décision doit suivre l’?avis. Si elle ne veut pas

a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français, les étrangers Avant 1789, l’approche était fonctionnelle : la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé

baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation en lui offrant sa dramaturgie ». Droit : sciences de l’affrontement (avocats s’affrontent et juges arbitrent). Droit protège les folies de l’homme. Droit ensemble des techniques que les hommes ont mises au point pour faire en sorte que chacun obtienne ce qui lui ait dû : « Summum quique tribuere » : sans devoir se battre autrement que par les mots. Le droit a 2 sens : Ensemble des règles juridiques (ensemble des normes de la justice), droit

réponse : ‡il est le droit applicable à l’administration. La notion d’administration est très vague. Comment distinguer au sein de l’exécutif, l’administratif du politique ? la justice fait-elle partie des services publics de l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ? 2ème réponse : ‡le droit administratif c’est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public, se qui regroupe l’état, les départements, les régions, les établissements

tout agents politiques, ne connaissaient pas la législation nouvelle, leur administration ne connaissait que le régime concordataire, et dès qu'une difficulté était soulevée, on les voyait désorientés.1" Le préfet d'Ille-et-Vilaine était un de ces hommes. Nous verrons donc comment l'administration préfectorale du département gère l'opposition des municipalités, de la population elle-même, et enfin du clergé du département. L'application de cette loi est tout d'abord marquée par un affrontement. Les

Le droit est un ensemble de règles (conduite, rapports sociaux) générales, abstraites, obligatoires dont la sanction est assurée par la puissance publique. (cf. Jeammaud, éd. DALLOZ 1990- Chronique p.199- la règle de droit comme modèle). Il faut ériger la règle en modèle c’est-à-dire énoncer qu’une norme est une règle de droit. La règle de droit sert donc à quelque chose que si on la mobilise pour la transformer en des définitions de situations juridiques. 06 Octobre 2009 Droit : Ensemble

Régime : Il y a deux grandes erreurs à éviter. Il faut sortir de l’image caricaturale qui présente la révolution comme une forme de révolte du petit peuple contre la théorie d’un monarque ou contre l’injustice d’une société, tout simplement parce que c’est une insulte à la réalité historique. Cette conception méconnaît la chronologie des énervements et l’importance du rôle joué par chaque acteur. C’est la bourgeoise, en particulier les hommes de loi, qui ont joué un rôle moteur dans la mise en