Faut Il Reduire Prelevements Obligatoires Conclusion

de la société Tunisie Ouate 47 II) Méthode de travail : 50 III) Actions et corrections : 53 CONCLUSION GENERALE 65 Page 2 Gestion de stock ​ DENDEN Zahou INTRODUCTION Introduction générale ​ T​ ​ oute entreprise cherche à améliorer sa compétitivité coût et hors coût.Au sein du secteur industriel, la gestion optimale de stock s’avère de plus en plus importante pour participer à réduire les coûts mais aussi le volet qualité qui est primordial. La gestion des stocks porte sur l’ensemble

sociaux ils s'attachent à la personne. Les mécanismes : - assurance - prévoyance - solidarité Au sein de la protection sociale on a trois niveaux : • la sécurité sociale : elle repose sur l'idée que pour avoir droit à des prestations il faut avoir contribué au financement du régime. On parle ainsi d'assurance sociale. • aide sociale départementale : personnes âgées, handicapées dépendantes etc... • la protection sociale complémentaire qui peut être individuelle ou collective. Il

convergentes. Le compromis, entre les tenants du libéralisme, se fait sur une privatisation de l’assurance maladie. Mais l’objectif de cette réforme libérale ne vise pas à réduire le poids des dépenses de santé dans le Produit Intérieur Brut (c’est même une augmentation du coût global qui est constatée aux USA), mais à réduire plus ou moins fortement la part des dépenses financée collectivement et obligatoirement. Parallèlement, les libéraux veulent aujourd’hui privatiser l’hôpital public qui est

FINANCIÈRES DU SECTEUR LOCAL ............................................................................29 C - UNE NOUVELLE RÉGULATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................................30 CONCLUSION..................................................................................................31 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 33 ANNEXE A L’AVIS.................................................................

fiscal pendant le protectorat 3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1.

........... 14 Les audits internes............................................................................................. 14 Les analyses bactériologiques ........................................................................... 14 Les prélèvements de surface ............................................................................. 15 2.8. Mise à jour du plan HACCP................................................................................. 15 3. Système de traçabilité et

ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique et leur poids au sein de la masse des différentes contributions obligatoires (section 1). Le juge constitutionnel a élargi la notion d’impositions

prennent pour arriver à leurs fins avec des moyens rares qui sont susceptibles d’usages multiple et rivaux » Lionel Robbins Pour faire ces choix : nécessite d’examiner à quoi on renonce en choisissant une option donnée : coût d’opportunité (ce qu’il faut sacrifier pour faire cet objectif) Ces choix peuvent être classés en trois grandes opérations : * La consommation * La production * La répartition 2-Les agents économiques Les secteurs institutionnels de l’INSEE Regroupement homogène

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

finances publiques sont l’étude des unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchant, à partir de ressources provenant en majorité de prélèvement obligatoire. §2 : Une matière en cours d’évolution A/ L’évolution économique Depuis 1996, on va voir des changements sur le plan institutionnel des finances publiques avec en 1996 avec des lois de financement de la sécurité sociale qui constituent