Faut Il Renforcer Le Parlement

dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter par les Etats qui les font obligatoires pour les entreprises, système caractérisé par supranationalisme. Etape 2 = la CEE

Le pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général

indépendants. Les état fédérés ont aussi une autonomie législatives ; chaque états fédérés à son propre Parlement et adoptés propres lois. Ces lois vont coexister avec les lois de l'état fédéral pour éviter les conflits la Constitution fédéral répartit entre le Parlement fédéral et les Parlements fédérés des compétences propres pour éviter la cacophonie et protéger les domaines propres de chaque Parlement. Il y a différent moyen de repartir les pouvoir dans le plusieurs Constitutions fédéral : énumérer

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus

régime parlementaire, en pratique on a une dictature du parlement c'est-à-dire un déséquilibre total entre les pouvoirs. Ce déséquilibre a fait dire à la plupart des auteurs qu'il s’agit d’un régime d’assemblée. Mais ce n’est pas un régime un régime. Il y a domination du parlement mais l’exécutif ne l’a jamais accepté.il a saisit toute les occasions pour récupérer le parlement Dictature du parlement, c'est une dictature négative. Le parlement est tout a fait capable d’empêcher le gouvernement de gouverner

véritable identité des individus ? Photographier tous les délinquants A partir de 1870 photographie⋄usage par la police mais usage très peu fiable⋄ pas d’uniformisation des clichés, ils sont très hétérogènes. Il ne suffit pas de photographier il faut aussi pouvoir retrouver ces photos. Une logique d’extorsion/faire avouer les individus. Pratiques : la marinade, quelqu'un qui ne voulait pas avouer son identité, on le laissait en prison tant qu’il n’avoue pas son identité. « Le mouton âge » :

Travail sur les institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour

ceux ne s'adressant pas à des particuliers. Arrêt CJCE 5 fev 1963 VANCEND LEM LOOS. La cour admet qu'un article du traité qui interdit les droits de douane a un effet direct alors que cette disposition ne s'adresse pas aux particuliers. Il faut distinguer effet direct vertical/horizontal vertical : relations état/particuliers invoquable par le particulier concernant ses relations avec l'état Horizontal : relations particuliers entres eux Tous les traités n'ont pas d'effet

législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce penseur politique met en avant la nécessité de la séparation de ces derniers (c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas se trouver entre les mains d’une seule personne. Pour comprendre l’origine de cette pensé, il faut replonger dans le système politique de l’époque ; c’est-à-dire le temps de la monarchie absolue ; où les trois pouvoirs étaient détenus par un seul homme, choisit parmi tous les autres par la justification d’une volonté divine. A l’époque les lettres

Intégration européenne 14/03 L’étymologie du principe de subsidiarité est latine : « subsidium » qui veut dire « réserve ». A l’origine cela désigne dans la Rome antique les troupes de réserve qui sont appelées à renforcer les troupes régulières en cas de difficulté. C’est la même étymologie que le mot « subsid » qui est une somme donnée à quelqu’un en cas de besoin, en appoint d’un revenu principal. Dans le domaine politique, la subsidiarité concerne les relations entre l’Etat et la sphère civile