Faut Il Reposer La Justice Sur La Force

des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation

que de garder raison, surtout quand on a raison. Seulement il faut être assez riche pour cela. Je n’aime pas votre froide justice ; dans les yeux de vos juges passe toujours le regard du bourreau et son couperet glacé. Dites-moi donc où se trouve la justice qui est l’amour avec des yeux clairvoyants. Inventez-moi donc l’amour qui porte non seulement toutes les punitions, mais aussi toutes les fautes ! Inventez-moi donc la justice qui acquitte chacun sauf celui qui juge ! Voulez-vous que je vous

terroristes répétés. Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un point important dans l'histoire de cette prévention, puisqu'ils ont été suivis d'une beaucoup de mesures antiterroristes sans précédent. Les causes du terrorisme De prime abord, il faut faire une distinction entre comprendre les causes du terrorisme et l'approuver. Ce qui est, pourtant, élémentaire et essentiel. Donc, on va s'interroger sur les causes du terrorisme, notamment, de l'après guerre froide, qui se sont fortement multipliées :

TD Séance 6 Les modèles de justice constitutionnelle et la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie

secondaire de la justice. Adaptation de la règle conçue d’une façon abstraite à la situation commise au juge. Le juge partira souvent de la situation qu’il juge intuitivement la plus juste pour reconstituer rétrospectivement un raisonnement au moins apparemment et juridiquement fondé alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution. Le sens du juste est l’équité. Le droit et la Justice Le droit est l’objet de la justice, mesure de ce qui

européennes, la Cour de justice des communautés européennes a développé une jurisprudence en consacrant l’existence de principes généraux communs aux Etats membres. Enfin, comme le montre la pratique, il n’y a rien qui interdit à titre subsidiaire et complémentaire que le droit international puisse être composé pour une part de règles d’origine interne. De toute façon l’article 38 du statut repose sur une base conventionnelle, sur un accord entre Etats, De plus la compétence de la Cour repose aussi sur le consentement

peuvent plus être écartées et participent à la réalité du bonheur. Y a-t-il donc « une » morale qui puisse conduire au bonheur ? Il est clair que cela fait problème. On distingue ≠ types d’actions : neutres, spontanées, contraignantes et d’autres dont il faut s’abstenir. S’il n’y a pas de bonheur dans la contrainte, il n’y en a pas non plus dans la conduite qui ne serait pas jugée bonne. Est-ce parce qu’une action est bonne qu’elle est un devoir ou parce qu’il y a une règle qui permette de l’évaluer ? Tout

convergence entre la philosophie et le droit. John Austin « philosophie of positiv law » en 1832. Livre qui pense le droit sans s’arrêter sur la justice. Remarque : Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet

pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique Mais pratique du droit privant celui-ci de ses fondements philosophiques = mauvaise car le droit est produit dans l'effort intellectuel : n'est jamais extérieur à la conscience humaine. Il faut donc le replacer dans son environnement social idéologique et politique si l'on prétend le comprendre Lié aux valeurs et donc à l'idéologie de la société qu’il régit Parce qu'il résulte d'un projet, le droit se ressentira toujours de la pensée qui

l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION 1. Droit Social : 3 aspects différents  Droit du travail : règles régissant la relation employeur/salarié : lois, règlements, conventions collective (= force obligatoire, autant que les lois et les règlements surtout depuis la Loi du 20/08/08) : caractère supplétif de la loi = la loi pose un certains nombre de règles, mais on peut déroger à ces lois par des conventions collectives. Exemple : La loi du