Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

doute   celle   des   revenus   (en   particulier   les   revenus   du   patrimoine),   mais   les   inégalités   sociales   ne   peuvent   se   résumer   à   celles-­‐ci,   car   il   faut   aussi   prendre   en   compte   d’autres   formes   d’inégalité   (inégalités   familiale,   scolaire,   entre   hommes   et   femmes,  de  logement,  dans  la  vie  politique).  

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

nantis et les plus pauvres. Il a toujours existé des inégalités entre les ménages d’un même pays et ce pour deux principales causes, l’inégale répartition des facteurs de production (inégalités d’opportunité) et les inégalités de rémunérations. Pour réduire ce fossé, un Etat se doit de mettre en place une politique de redistribution. La redistribution relève de la fonction de répartition de l’Etat (Musgrave, 1959). Elle sert à corriger l’inégale répartition des revenus primaires entre les individus pour

recherche alors un équilibre budgétaire et met en place une politique monétaire restrictive ce qui implique généralement une hausse des impôts ou une baisse des dépenses publiques ainsi que l’augmentation des taux d’intérêt. COMMENT L’ETAT AGIT I. Quelles peuvent être les situations économiques auxquelles l’État doit faire face ? Avant toute politique économique, il faut déterminer (qualifier) la situation dans laquelle se trouve l’économie d’un État. Quatre situations conjoncturelles peuvent être

Litec. Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino. Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino. INTRODUCTION : Les finances publiques §1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T. A. L’E : Les dépenses pub qui incombent l’E sont énormes. Or, ceci apparait lorsqu’on compare l’importance de ces FP aux ressources

version minimaliste de l’égalité des chances laisse dans l’ombre le caractère contingent des bases de la réussite individuelle. On peut donc penser qu’il faut aussi assurer un accès égal aux opportunités réelles de réussir. On peut enfin penser avec Rawls que la distribution des talents et des volontés est aussi une des formes de l’arbitraire et qu’il faut donc considérer que l’individu n’est pas directement responsable de ses talents et surtout de la façon dont ils se trouvent valorisés par la société

d'achat Le pouvoir d'achat du revenu mesure la quantité de biens et de services que le revenu permet d'acheter. L'évolution du seul revenu nominal (montant du revenu exprimé en Euros) ne permet pas de mesurer l'évolution du pouvoir d'achat. Pour cela, il faut tenir compte de l'évolution des prix. On peut calculer l'évolution du pouvoir d'achat en salaires bruts mais il est préférable de prendre en compte le salaire net voire les revenus disponibles nets pour mieux mesurer l'évolution du pouvoir d'achat

..............................70 B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS.......70 1. Les cotisations sociales...................................................................70 2. Les taxes et les impôts indirects .....................................................71 3. Les impôts directs...........................................................................71 C - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FACTEURS DE COHÉSION SOCIALE ..........................................................

efficace. 18 B. L'effet désincitatif de la redistribution. 21 Chapitre II. La redistribution contre le travail. 26 I. Incidence fiscale et distorsions : comment redistribuer ? 27 A. La courbe en « U » des TMEI: imposition optimale des revenus. 27 B. Impôt optimal et emploi. 30 II. Les premières mesures anglo-saxonnes. 34 A. Les Etats-Unis et l'Earned Income Tax Credit. 34 B. Le Workfare anglais. 40 III. Le Revenu de Solidarité Active (RSA). 43 A. L'incitation au travail avant le RSA. 43 B. Le

leur L et de leur qualité de propriétaire (revenu hybride, mixte). Les administrations publiques (APU) : elles produisent des services nn marchands et effectuent des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine. Leurs ressources st les impôts et cotisations sociales. On regroupe les APU en 3 ss secteurs : les administrations publiques centrales (APUC) dans lesquelles ont trouve l’Etat et les organismes divers d’administrations centrales (ODAC : les universités, le SNRS, le SEA, l’ANPE…)