Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

C'est l'objectif que se fixe le gouvernement dans le Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques présenté en juin 2005 : « l'Etat doit se désendetter s'il veut pouvoir dégager des marges de manœuvre, réduire le poids des prélèvements obligatoires et encourager la prise de risque dans l'économie » (p. 6). Pourtant, la focalisation sur la dépense peut s’avérer inadaptée si l’on tient compte non pas uniquement du solde budgétaire mais de la dynamique des

droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus

Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I – La situation actuelle 4 A- Les constats et leurs analyses 4 B- Les inégalités face aux impôts 9 II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements

la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes

potentiel de croissance tout en étant compatibles avec le rétablissement de nos finances publiques. 1 2 INTRODUCTION : QU’ATTEND-ON DE LA FISCALITÉ ? INTRODUCTION Un système fiscal est traditionnellement bâti sur trois piliers ■ Les impôts directs portent sur la création et la détention de richesses, donc in fine sur les facteurs de production : le travail et le capital. L’assiette « travail » est plus large que l’assiette « capital ». L’assiette « capital » est pour sa part plus mobile

Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Réformer la politique familiale. Pourquoi et pour qui ? . . . . . . . . . 153 Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff Faut-il défendre le quotient familial ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Guillaume Allègre Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 François Legendre Réformer la fiscalité du patrimoine

prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict, comme la somme des impôts directs (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés), indirects (TVA), les redevances (des revenus à contrepartie directe) et diverses taxes. Cependant

guère intéressant de rapatrier ses capitaux pour qu’ils soient taxés fortement, alors que l’objectif initial était justement d’éviter cette taxation. Cette option gouvernementale semble donc être dans la logique libérale, puisque l’augmentation des impôts des plus riches engendre une fuite de l’épargne et une réduction de l’investissement et de la croissance. Cette stratégie engendrerait certes des inégalités, que l’on peut définir comme des différences se traduisant par des avantages ou des inconvénients

elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe

théoriques 13 Chapitre 2 : Techniques d'élimination de la double imposition internationale. 21 Section 1 : la méthode de l'exemption (ou de l'exonération). 21 Paragraphe1 : l'exemption intégrale. 22 Paragraphe 2 : l'exemption avec progressivité 23 Paragraphe 3 : Evaluation Générale. 25 Section 2 : la méthode de l'imputation. 26 Paragraphe 1 : l'imputation intégrale. 27 Paragraphe 2 : l'imputation ordinaire. 29 Section 3 : la méthode de l'imputation fictive