Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

croissance éco mais il cherche à la rendre + durable ds un monde aux ressources naturelles limitées. Il cherche aussi à réduire les inégalités des pays dévélopés et en devellopement mais aussi au sein de chaque pays. Le rapport préconise deux choses : tout d'abord une interven° de l'Etat pour inciter les agents éco a intégrer de l'environnement dans leurs calculs et ensuite il faut favoriser le dvlpmt des nvelles technologies. Ces objectifs ne visent pas la réduc° d'inégalités qui est l'objectif principal

Cela fonctionne grâce à des mécanismes d’incitations (permis à polluer, bonus-malus). Confiance dans la capacité d’innovation du capitalisme Rapport Stern de 2006. Ecole hétérodoxe : On ne peut pas donner de valeurs à certains biens naturels, il faut donc s’abstenir d’exploiter ce capital naturel, et préserver un minimum vital. Elle rejette la théorie de la substituabilité des facteurs au profit de leur complémentarité. Cette école prône généralement la Décroissance. Les politiques économiques

exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. III - Indications complémentaires : En s’appuyant sur les points du cours sur le budget, on montrera comment les pouvoirs publics peuvent utiliser la politique budgétaire pour agir sur les déséquilibres

caisses d’épargne,… sociétés d’assurance (collectent les primes et indemnisent les assurés) 1.2.4Administrations publiques (AP) autres noms : Etat, pouvoirs publics produisent les B&S non marchands (gratuits ou quasi-gratuits) ressources : taxes, impôts et cotisations sociales obligatoires redistribuent les revenus et patrimoines (allocations familiales, allocations de chômage, remboursements des soins de santé,…) 3 sous-secteurs : AP centrales (ex : administrations nationales, universités, musées

régime matrimonial : la règle de droit commun en France c’est la communauté des biens. La conséquence est que tous les biens du couple entrepreneur est saisissable dû aux dettes de l’activité professionnelle. Ainsi il faut mettre en place un régime de séparation des biens. Il y a un impôt sur la séparation des biens, et donc il revient moins cher de le faire lorsqu’on n’a rien, que lorsqu’on a un gros patrimoine. D’un point de vue fiscal, la distinction entre patrimoine privé et professionnel existe

territoriales, elles n'ont pas le droit d'avoir un budget en déséquilibre, elles ne peuvent pas être déficitaire. De plus, leur marge de manœuvre en terme de recettes est limitée car elles ne peuvent pas levé un impôt sans l'autorisation de l'Etat. Elles peuvent jouer sur une fourchette de taux des impôts existants. Les collectivités ont une marge de manœuvre dans leurs dépenses : 2 paramètres , dépenses obligatoires (écoles), dépenses limitées par le domaine de compétences (cantines, elles peuvent ne pas

vitesse hallucinante la science et de la technique. Nous avons honoré et continuerons de bien honorer le travail nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle avec différent modèles et programmes. Il faut que le travail devienne votre devise forte qui partout, sera assurée de sa valeur d'échange. Le pense cher peuple, m'être suffisamment expliqué sur le premier point; des séminaires des expositions analysera ultérieurement en détail

les difficultés de recouvrement de l’impôt. Les règles dites d’imposabilité, et qui ont pour objet de déterminer les biens ou revenus soumis à l’impôt, ne seraient donc pas nécessairement territoriales. Dans tous les cas, est-il affirmé que « chaque impôt comporte presque inévitablement, en fonction de sa nature propre, des règles de rattachement territorial spécifiques » ; règles qui sont alors dénommées règles de territorialité de l’impôt3. Par territorialité de l’impôt, on entend l’ensemble des règles